Fiche de révision : Leçon 1

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Le droit comme règle sociale
3. Droit, faits et évolution sociale
4. Contrôle étatique et sanction
5. Les fonctions et valeurs du droit
6. La justice comme institution
7. Application du droit au cas pratique
8. Synthèse de la leçon

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées à certaines personnes par le droit objectif.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans un système juridique, notamment la Constitution, les lois, les décisions de justice et les traités internationaux.

Compléments

• Selon R. Cabrillac, le droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas, car les droits subjectifs ne peuvent exister que s’ils sont consacrés par le droit objectif. — Introduction générale au droit, 2021

• Les exemples de droits subjectifs sont: le droit de vote, le droit d’utiliser un bien dont on est propriétaire, le droit de percevoir un salaire en vertu d’un contrat de travail

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 2. Le droit comme règle sociale

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles qui existent dans une société et qui sont contrôlées par l’État.
• Règle de droit : Pascale Deumier, Introduction générale au droit, 2021 — La règle de droit est une règle de conduite qui sert à aligner les comportements autour d’un modèle fixé.

📝 Points essentiels

• L’adage ubi societas ibi jus signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Société → règles de droit

📖 3. Droit, faits et évolution sociale

★ À maîtriser

• Le droit agit sur les comportements en:
  • autorisant certains comportements
  • favorisant certains comportements
  • interdisant certains comportements

📌 Le droit s’adapte aux faits, mais cette évolution reste normative car il décide de suivre ou non une évolution sociale et de l’encadrer plus ou moins strictement.

Compléments

• Aucune limitation de vitesse n’était fixée avant 1893, et à Paris la vitesse était limitée à 12 km/h en 1893.

• En matière de circulation, le droit autorise la circulation des véhicules à moteur, favorise celle des véhicules propres et interdit de rouler trop vite afin de protéger les usagers de la route.

💡 Astuce mémo

Le droit encadre les faits, mais s’adapte aussi à la société

📖 4. Contrôle étatique et sanction

★ À maîtriser

📌 Les règles de droit sont contrôlées par l’État, qui peut sanctionner les individus en cas de non-respect.

• L’État élabore les règles, notamment en faisant les lois, tandis que la justice est l’institution chargée de veiller au respect de la règle de droit.

Compléments

• La sanction étatique remplit notamment une fonction de dissuasion.

💡 Astuce mémo

Non-respect de la règle → sanction étatique

📖 5. Les fonctions et valeurs du droit

★ À maîtriser

📌 La justice commutative donne à chacun la même chose et les mêmes droits.

📌 La justice distributive donne à chacun ce qui lui est dû selon des critères tels que les besoins ou le mérite.

• Les valeurs poursuivies par le droit comprennent:

  • l’égalité
  • la sécurité des individus
  • la sécurité de la société
  • l’ordre public
  • la stabilité
  • la paix
  • le progrès de la société

• 🔄 Le droit dirige les conduites en:

  1. prescrivant un comportement
  2. autorisant un comportement
  3. interdisant un comportement

Compléments

📌 Les valeurs poursuivies par le droit peuvent entrer en concurrence, de sorte que la règle de droit fixe leurs limites et fait prédominer l’une ou l’autre.

• Selon Cicéron, la loi est le discernement des choses justes et des injustes.

💡 Astuce mémo

Justice commutative : même chose ; justice distributive : dû à chacun

📖 6. La justice comme institution

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Institution judiciaire composée de l’ensemble des tribunaux et des juges.

📝 Points essentiels

• La balance de Thémis représente la finalité de la justice, qui consiste à départager les intérêts en conflit et à maintenir l’équilibre de la société.

• Le glaive de Thémis montre que la justice doit trancher en cas de litige et qu’elle peut sanctionner, l’État ayant le monopole de la sanction.

• Les yeux bandés de Thémis indiquent que la justice doit être impartiale et ne pas décider selon la richesse, la pauvreté, l’origine, le handicap, le pouvoir, l’amitié ou l’inimitié des personnes.

💡 Astuce mémo

Thémis, yeux bandés, balance et glaive

📖 7. Application du droit au cas pratique

★ À maîtriser

• Le vélo à assistance électrique de Gaël a été débridé : son moteur développe 500 watts et propulse l’engin jusqu’à 42 km/h sans pédalage, et le vélo n’est couvert par aucune assurance.

• Enzo conduisait une trottinette électrique avec des écouteurs, ce qui est interdit à tout conducteur, et sans équipement rétro-réfléchissant, obligatoire de nuit pour les engins de déplacement personnel motorisés.

• L’accident cause à Mariam une fracture ouverte du tibia avec une gêne définitive à la marche, à Gaël des fractures au poignet et à trois côtes, et à Enzo des contusions ainsi que la destruction de son téléphone et de sa trottinette.

• Les domaines juridiques concernés comprennent:

  • le Code de la route
  • la responsabilité
  • l’indemnisation des dommages
  • le droit à l’image
  • le droit du travail
  • le droit de la famille
  • le droit pénal
  • les services publics
  • la sécurité sociale

Compléments

• La vidéo de l’accident publiée sur un réseau social montre Gaël parfaitement reconnaissable, ce qui soulève une question de droit à l’image.

💡 Astuce mémo

Infraction → responsabilité → indemnisation → sanctions

📖 8. Synthèse de la leçon

★ À maîtriser

📌 Dans le cas pratique, le droit objectif englobe notamment le Code civil, le Code du travail et le Code de la route, tandis que le droit subjectif concerne notamment le droit à l’indemnisation des victimes.

• Les conséquences possibles d’un dommage sont:
  • pénales
  • civiles
  • sociales

Compléments

• Le droit est omniprésent dans les sociétés humaines et ses règles peuvent contribuer à faire évoluer les mentalités.

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs