Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Les caractéristiques générales du droit
2. La définition du droit objectif
3. Les caractères de la règle de droit
4. La règle de droit et la morale
5. Les doctrines du droit naturel
6. Le positivisme et la hiérarchie des normes
7. Le bilan des fondements du droit

📖 1. Les caractéristiques générales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Omniprésence du droit : Le fait qu’il régit les relations entre les individus ainsi que leurs relations avec les biens, et qu’il ne se limite pas aux comportements interdits par une peine de prison.
• Nécessité du droit : Sa fonction de régulation et de structuration des relations entre les individus afin d’assurer le bien vivre ensemble, l’égalité et d’éviter la loi du plus fort et l’anarchie.

★ À maîtriser

📌 Le droit est un outil polyvalent et complexe qui ne peut pas être réduit à l’application mécanique d’une règle unique, car une même situation apparente peut recevoir des qualifications différentes selon les circonstances, comme l’homicide volontaire, l’accident de voiture ou la légitime défense.

• L’évolution juridique de la famille comprend: l’élargissement des conditions du divorce en 2004, la création du PACS en 1999, l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013, la consécration de la famille monoparentale en 2010

Compléments

• Le droit est une discipline évolutive, avec environ 100 lois adoptées en moyenne par an.

• Les professionnels du droit sont notamment:

  • les avocats
  • les juges
  • les notaires
  • les professeurs de droit

💡 Astuce mémo

Absence de droit → loi du plus fort et anarchie

📖 2. La définition du droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : L’ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les individus et s’imposent à eux, si nécessaire, par les contraintes étatiques.

📖 3. Les caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général et abstrait : Le fait qu’elle ne vise personne en particulier, s’applique à tous ou à une catégorie de personnes et règle à l’avance une situation juridique.
• Caractère normatif : Portalis — Le fait qu’elle induit un comportement à adopter en permettant, en ordonnant ou en interdisant une conduite.
• Sanction juridique : La conséquence organisée par l’État en réponse à la violation d’une règle de droit, sous la forme de l’exécution, de la réparation ou de la punition.

★ À maîtriser

• L’article 1240 du Code civil prévoit que tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

• Les trois types de sanctions juridiques sont:

  • l’obligation d’exécuter
  • la réparation d’un préjudice
  • la punition d’une infraction pénale

Compléments

• L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que la loi doit être la même pour tous.

• En 2011, le Conseil constitutionnel a mis fin à l’adoption de nouvelles lois mémorielles en invoquant la liberté de la recherche et leur défaut de normativité.

💡 Astuce mémo

GNS : Généralité, Normativité, Sanction

📖 4. La règle de droit et la morale

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale peuvent partager certaines interdictions, comme celles de voler ou de tuer, mais le droit vise principalement à faire fonctionner la collectivité et à assurer le bien vivre ensemble.

Compléments

• L’expulsion d’un locataire pour défaut de paiement est une règle de droit qui n’est pas directement fondée sur une exigence morale.

💡 Astuce mémo

Droit : faire fonctionner la collectivité ; morale : guider selon des valeurs

📖 5. Les doctrines du droit naturel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Une doctrine selon laquelle le droit doit répondre à un idéal de justice déterminé par le législateur, ce qui encadre la liberté des gouvernants.

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 consacre des droits et des libertés afin d’assurer l’épanouissement des individus.

• Les principales critiques du droit naturel portent sur: le caractère vague de l’idéal de justice, son caractère non absolu, la possibilité de fonder la désobéissance aux lois jugées contraires à cet idéal

Compléments

• Le droit naturel religieux s’appuie sur des règles issues du christianisme, tandis que le droit naturel laïque repose sur la raison humaine et la recherche de ce qui est juste.

💡 Astuce mémo

Idéal de justice → liberté législative encadrée

📖 6. Le positivisme et la hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Positivisme juridique : Le fait qu’il ne reconnaît de valeur qu’au droit positif, c’est-à-dire au droit qui s’applique dans un État à un moment donné.
• Positivisme étatique : Le fait que le droit naît de l’État et exprime la volonté des gouvernants, de sorte que la loi doit être respectée parce qu’elle est la loi.
• Hiérarchie des normes : HANS KELSEN — Une classification des normes selon leur importance, dans laquelle chaque norme doit respecter la norme qui lui est supérieure.
• Positivisme sociologique : Le fait qu’il doit s’adapter aux évolutions et aux opinions de la société, ce qui peut entraîner des changements rapides des règles juridiques.

📝 Points essentiels

• L’ordre décroissant des normes est:
  • la Constitution
  • les traités
  • les lois
  • les règlements

💡 Astuce mémo

Constitution → traités → lois → règlements

📖 7. Le bilan des fondements du droit

📝 Points essentiels

• Le droit français combine des éléments du droit naturel, la hiérarchie des normes et l’adaptation du droit aux évolutions de la société.

📊 Tableaux de synthèse

Les fondements du droit