Fiche de révision : Fondements du droit en soins infirmiers

📋 Plan du Cours

1. Construction historique du droit moderne
2. Définitions et fonctions du droit
3. Caractéristiques de la règle de droit
4. Sources et production du droit
5. Hiérarchie des normes juridiques
6. Droit et pratique des soins

📅 Repères chronologiques

1. 1800 av. J.-C.Le Code d’Hammurabi remplace l’arbitraire par des règles écrites et organise la société par le droit. — Malaurie et al, 2024
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
3. 1804Le Code civil napoléonien participe à la construction du droit moderne et de l’État de droit.

📖 1. Construction historique du droit moderne

★ À maîtriser

• Le droit romain constitue un fondement majeur du droit français grâce au développement d’une méthode juridique et de catégories de droit. — Sueur, 2023

Compléments

• La Grèce antique développe plusieurs notions:

  • citoyenneté
  • débat public
  • participation politique
  • réflexion philosophique sur la justice

• Au Moyen Âge, la chute de l’Empire romain entraîne la coexistence du droit religieux et du droit féodal, avant la construction progressive d’un droit national avec l’État royal. — Morabito, M. et Bourmaud, D., 2022

💡 Astuce mémo

Hammurabi → droit grec → droit romain → Révolution → Code civil

📖 2. Définitions et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Terré, 2022 — Ensemble des règles de conduite qui régissent les relations entre les personnes dans une société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, au besoin par la contrainte.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiquement obligatoires qui gouvernent la vie sociale, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif. — Cornu, Vocabulaire juridique, 2022

• Le droit a cinq fonctions majeures:

  • organiser la société
  • protéger les personnes
  • prévenir les conflits
  • sanctionner
  • garantir les libertés

• En santé, le droit encadre les pratiques professionnelles et protège les droits des patients.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles ; droits subjectifs = prérogatives

📖 3. Caractéristiques de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme juridique édictée par une autorité compétente pour organiser la vie en société.

★ À maîtriser

• La règle de droit est obligatoire, car toute personne concernée doit la respecter même si elle n’en partage pas les valeurs.

📌 La règle de droit est générale et abstraite : elle s’applique à toutes les personnes placées dans une même situation et décrit une situation type sans viser un cas particulier.

• La règle de droit est coercitive et son non-respect peut entraîner une sanction civile, pénale, administrative ou disciplinaire.

Compléments

• La règle de droit est impersonnelle, car elle ne désigne jamais nommément une personne mais s’adresse à toutes celles qui répondent à ses critères.

📌 La règle de droit est permanente mais évolutive : elle s’applique dans le temps tout en pouvant être modifiée pour répondre aux évolutions de la société.

💡 Astuce mémo

OGAIS-CoPÉ : obligatoire, générale, abstraite, impersonnelle, sanctionnée, permanente et évolutive

📖 4. Sources et production du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source du droit : Barraud, Le renouvellement des sources du droit, 2018 — Origine d’une règle juridique.

★ À maîtriser

• Les sources originelles du droit actuel sont: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Code civil de 1804, le Préambule de 1946, la Constitution de 1958

📌 La jurisprudence correspond aux décisions rendues par les juridictions, qui interprètent les textes, précisent leur application et règlent les conflits.

Compléments

• Plusieurs acteurs participent à la production des normes : (Bergel, 2024):
  • la Constitution
  • le Parlement
  • le Gouvernement
  • les autorités administratives
  • les juridictions
  • les institutions européennes
  • les organismes professionnels

📖 5. Hiérarchie des normes juridiques

📝 Points essentiels

• Selon la pyramide de Kelsen, les normes juridiques sont organisées selon une hiérarchie dans laquelle une norme inférieure doit respecter les normes supérieures. — Théorie pure du droit, 1962

• Le bloc constitutionnel comprend: la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946, la Charte de l’environnement

• Les normes internationales et européennes comprennent: les traités internationaux ratifiés par la France, la Convention européenne des droits de l’homme, les droits de l’Union européenne

• Les principaux codes concernés sont:

  • le Code de la santé publique
  • le Code civil
  • le Code pénal
  • le Code du travail

📌 Les règlements comprennent les décrets pris par le Gouvernement pour appliquer les lois et les arrêtés pris par les ministres ou les autorités administratives pour fixer leurs modalités pratiques.

💡 Astuce mémo

Constitution → normes internationales et européennes → lois → règlements → jurisprudence

📖 6. Droit et pratique des soins

★ À maîtriser

📌 Un soin techniquement maîtrisé et médicalement justifié ne peut pas être imposé à un patient qui le refuse après une information adaptée, car le consentement libre et éclairé doit être respecté.

📌 Les décisions professionnelles en santé reposent à la fois sur les connaissances scientifiques et sur les connaissances juridiques.

• Un soin est toujours:

  • scientifique
  • technique
  • éthique
  • juridique

• La connaissance du droit sécurise les soins et protège simultanément le patient et le professionnel.

Compléments

• Le droit intervient notamment dans:
  • le recueil de données
  • le consentement
  • le secret professionnel
  • la responsabilité
  • l’exercice professionnel
  • la traçabilité
  • les droits du patient

💡 Astuce mémo

Connaître le droit → sécuriser les soins → protéger le patient et le professionnel

📊 Tableaux de synthèse

Niveaux de la hiérarchie des normes