En quelle année le Code d’Hammurabi a-t-il remplacé l’arbitraire par des règles écrites ?
En 1800 av. J.-C.
Que développe la Grèce antique concernant la justice et la politique ?
La citoyenneté, le débat public, la participation politique et la réflexion philosophique.
Quel fondement majeur le droit romain apporte-t-il au droit français ?
Une méthode juridique et des catégories de droit.
Quels droits coexistent au Moyen Âge après la chute de l’Empire romain ?
Le droit religieux et le droit féodal.
Quelle évolution juridique accompagne la construction de l’État royal au Moyen Âge ?
La construction progressive d’un droit national.
En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme-t-elle l’égalité des droits ?
En 1789.
Quelle affirmation clé contient la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits.
En quelle année le Code civil napoléonien a-t-il contribué au droit moderne ?
En 1804.
Qu'est-ce que le droit selon Terré, 2022 ?
Le droit est l'ensemble des règles de conduite régissant les relations sociales, assurées par l'autorité publique.
Que désigne le droit objectif selon Cornu, 2022 ?
Le droit objectif est l'ensemble des règles juridiquement obligatoires gouvernant la vie sociale.
Que sont les droits subjectifs selon Cornu, 2022 ?
Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne par le droit objectif.
Quelles sont les fonctions majeures du droit ?
Le droit organise la société, protège, prévient les conflits, sanctionne et garantit les libertés.
Comment le droit agit-il en santé ?
Le droit encadre les pratiques professionnelles et protège les droits des patients.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une norme juridique édictée par une autorité compétente pour organiser la vie en société.
Pourquoi la règle de droit est-elle obligatoire ?
Parce que toute personne concernée doit la respecter même sans en partager les valeurs.
Quelles sont les caractéristiques générales et abstraites de la règle de droit ?
Elle s'applique à toutes les personnes dans une même situation et décrit une situation type sans cas particulier.
Pourquoi la règle de droit est-elle dite impersonnelle ?
Parce qu'elle ne désigne jamais nommément une personne mais s'adresse à toutes celles qui répondent à ses critères.
Quelle est la conséquence du non-respect de la règle de droit ?
Il peut entraîner une sanction civile, pénale, administrative ou disciplinaire.
Comment la règle de droit est-elle à la fois permanente et évolutive ?
Elle s'applique dans le temps tout en pouvant être modifiée pour répondre aux évolutions de la société.
Qu'est-ce qu'une source du droit ?
L'origine d'une règle juridique.
Quelles sont les sources originelles du droit actuel ?
La Déclaration de 1789, le Code civil de 1804, le Préambule de 1946 et la Constitution de 1958.
Quels acteurs interviennent dans la production des normes ?
La Constitution, le Parlement, le Gouvernement, les autorités administratives, les juridictions, les institutions européennes et les organismes professionnels.
Quelle fonction a la jurisprudence ?
Interpréter les textes, préciser leur application et régler les conflits.
Qui a défini la source du droit comme l'origine d'une règle juridique ?
Barraud dans Le renouvellement des sources du droit, 2018.
Quelle référence cite la production des normes impliquant plusieurs acteurs ?
Bergel, 2024.
Selon Kelsen, comment sont organisées les normes juridiques ?
Elles sont hiérarchisées en pyramide.
Quelle est la norme supérieure de l’ordre juridique interne français ?
La Constitution du 4 octobre 1958.
Quels textes composent le bloc constitutionnel français ?
La Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement.
Quels traités internationaux sont supérieurs à la loi en France ?
Les traités ratifiés, la Convention européenne des droits de l’homme et le droit de l’Union européenne.
Qui vote les lois en France ?
Le Parlement.
Dans quels codes les lois françaises sont-elles codifiées ?
Dans les Codes de la santé publique, civil, pénal et du travail.
Que comprennent les règlements en droit français ?
Les décrets gouvernementaux et les arrêtés ministériels ou administratifs.
Quelle est la fonction des décrets et arrêtés dans les règlements ?
Les décrets appliquent les lois et les arrêtés fixent leurs modalités pratiques.
Pourquoi un soin ne peut-il pas être imposé à un patient qui le refuse ?
Parce que le consentement libre et éclairé doit être respecté.
Sur quelles connaissances reposent les décisions professionnelles en santé ?
Sur les connaissances scientifiques et juridiques.
Quelles dimensions un soin doit-il respecter ?
Il doit être scientifique, technique, éthique et juridique.
Quel est l'effet de la connaissance du droit sur les soins ?
Elle sécurise les soins et protège patient et professionnel.
Dans quels domaines le droit intervient-il en santé ?
Dans le recueil de données, consentement, secret, responsabilité, exercice, traçabilité et droits du patient.
Teste tes connaissances avec un QCM de 23 questions sur Fondements du droit en soins infirmiers.
1. Sur quels deux types de connaissances reposent les décisions professionnelles en santé ?
2. Quelle combinaison décrit les exigences auxquelles un soin doit répondre ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit en soins infirmiers.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards