Par quoi commence le raisonnement juridique ?
Par la qualification juridique des faits.
Que fait-on après la qualification juridique des faits ?
On applique le régime juridique correspondant.
Que doit-on faire jusqu'à la conclusion dans le raisonnement juridique ?
Le raisonnement doit être justifié.
Combien y a-t-il de séances de travaux dirigés dans ce cours ?
Il y a 12 séances de travaux dirigés.
Quels exercices les travaux dirigés entraînent-ils principalement ?
Ils entraînent principalement à la dissertation et au commentaire.
Quel exercice est plus rarement pratiqué en travaux dirigés ?
Le cas pratique est plus rarement pratiqué.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté détenue par un sujet de droit d’accomplir une action.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L’ensemble cohérent des règles qui régissent la vie en société sur un territoire donné.
Qu'est-ce que la science juridique ?
La discipline qui décrit, systématise, critique et peut proposer des réformes des règles de droit.
Comment s'exerce la liberté d’aller et venir à pied ?
Elle peut être exercée sans permis.
Quelle condition s'impose pour exercer la liberté d’aller et venir en voiture ?
Détenir un permis est nécessaire.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel selon la définition de l'index 5 ?
Le droit constitutionnel est le droit relatif à la Constitution et aux institutions politiques.
Que rassemble le droit constitutionnel selon la définition de l'index 6 ?
L'ensemble cohérent des règles rattachées à la Constitution d'un État déterminé.
Que décrit le droit constitutionnel selon la définition de l'index 7 ?
La science des règles constitutionnelles expliquant le fonctionnement et l'évolution des régimes politiques.
Quelles règles comprennent les règles constitutionnelles françaises ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et la Charte de l’environnement.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quelle Constitution est la référence pour la naissance du droit constitutionnel moderne ?
La Constitution des États-Unis.
En quelle année la première Constitution française écrite a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
Que prévoit un décret de septembre 1791 concernant la Constitution ?
Qu’un professeur expose la Constitution dans toutes les facultés de droit.
Depuis quelle année le droit constitutionnel est-il enseigné en première année de faculté de droit ?
Depuis 1889.
Le droit constitutionnel est-il un enseignement obligatoire en faculté de droit depuis 1889 ?
Oui, il constitue un enseignement obligatoire.
Comment l'enseignement du droit constitutionnel s'est-il transformé ?
Il est passé de l'étude du texte à la construction de théories et à l'étude du contrôle constitutionnel.
À partir de quelle année l'enseignement s'appelle-t-il droit constitutionnel et institutions politiques ?
À partir de 1954.
Quelle décision importante le Conseil constitutionnel a-t-il prise en 1971 ?
Il a reconnu qu'une loi portant atteinte à la liberté d'association peut être inconstitutionnelle.
Quelle relation caractérise le droit privé entre particuliers ?
Une relation d’égalité et de consentement.
Que régit le droit public ?
L’organisation de l’État et les relations des personnes publiques avec les particuliers.
Qu’est-ce que le droit public ?
L’ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, des organisations publiques et leurs relations avec les particuliers.
Que fixe le droit constitutionnel ?
Les règles de production de toutes les autres règles de droit.
Quelles règles le droit constitutionnel précise-t-il concernant la production du droit ?
Les autorités compétentes, les procédures et les normes à respecter.
Que distingue le constitutionnaliste dans son étude ?
Les normes juridiques qui organisent les phénomènes politiques.
Que distingue le politiste dans son étude ?
Les comportements, opinions, jeux de pouvoir et transformations sociales.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles juridiques sur l'attribution, organisation et exercice du pouvoir politique.
Quel rôle joue le droit constitutionnel envers les gouvernés ?
Il garantit leurs droits en posant certaines limites au pouvoir.
Quelles sont les entités infra-étatiques ?
Les communes, départements et régions.
Quelles entités sont qualifiées de supra-étatiques ?
Celles prévues par le Parlement européen.
Que ne faut-il pas confondre avec les entités supra-étatiques ?
Les relations interétatiques entre États.
Qu'est-ce que l'État en droit selon l'abstraction juridique ?
Une abstraction juridique qui personnifie et dépersonnalise le pouvoir politique.
Quel est le but de personnifier et dépersonnaliser le pouvoir politique dans l'État ?
Assurer la continuité du pouvoir au-delà des changements de gouvernants.
De quel mot latin vient le terme « État » ?
Du latin status, signifiant ce qui est établi ou stable.
Quel auteur a employé pour la première fois le mot « État » en 1515 ?
Machiavel dans Le Prince.
Que signifie la continuité de l'État ?
Les changements de gouvernants ne modifient pas automatiquement le droit applicable.
Qu'est-ce que le contrat social ?
Un accord où des individus quittent l'état de nature pour une organisation politique.
Que dit Hobbes dans Le Léviathan de 1651 sur le contrat social ?
Les individus abandonnent des droits au monarque pour assurer leur sécurité.
Quelle année Hobbes publie-t-il Le Léviathan ?
En 1651.
Quel est l'objectif du contrat social selon Locke en 1690 ?
L'épanouissement et le bonheur en société.
Quel droit Locke reconnaît-il au peuple en cas d'oppression ?
Le droit de résistance au gouvernant.
En quelle année Rousseau affirme-t-il que les règles doivent exprimer la volonté générale ?
En 1762.
Que doivent exprimer les règles selon Rousseau pendant l'exercice du pouvoir ?
La volonté générale.
Qu'est-ce qu'une Nation ?
Une communauté humaine unie par une conscience collective et un vouloir-vivre ensemble.
Que considère la théorie de l’État-nation selon Esmein ?
L’État est la personnification juridique de la Nation.
Que signifie la souveraineté nationale ?
Nul corps ni individu ne peut exercer la souveraineté sans désignation par la Nation.
En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée ?
En 1919.
En quelle année l’Organisation des Nations unies a-t-elle été créée ?
En 1945.
Qu'est-ce que le libéralisme politique ?
Une conception de l’État qui priorise la garantie de la liberté individuelle.
Quelle priorité impose le libéralisme politique à l’État ?
Garantir la liberté des individus.
Que fait le libéralisme politique au pouvoir des gouvernants ?
Il le limite.
Quand le contrôle des gouvernants par des juges intervient-il selon le libéralisme politique ?
Seulement lorsque cela est véritablement nécessaire.
Pourquoi les constitutions écrites sont-elles associées à l’État moderne ?
Parce qu’elles rationalisent l’organisation politique.
Quelle fonction les constitutions écrites remplissent-elles vis-à-vis du pouvoir des gouvernants ?
Elles fixent les limites du pouvoir des gouvernants.
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1. Quelle séquence décrit correctement le raisonnement juridique appliqué à une situation concrète ?
2. Quel exercice est principalement travaillé dans les séances de travaux dirigés consacrées à l’approfondissement du cours ?
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