Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Méthode et organisation du cours
2. Les trois sens du droit
3. Les trois définitions constitutionnelles
4. Transformations de la discipline
5. Droit public et droit privé
6. Droit constitutionnel et science politique
7. L’État comme abstraction juridique
8. Contrat social et État moderne
9. Nation et État-nation
10. Libéralisme politique et constitution

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution des États-Unis est adoptée et devient la référence généralement retenue pour la naissance du droit constitutionnel moderne.
2. 1791La première Constitution française écrite est adoptée.
3. septembre 1791Un décret prévoit l’enseignement de la Constitution dans toutes les facultés de droit.
4. 1889Le droit constitutionnel devient un enseignement obligatoire de première année en faculté de droit.
5. 1919 et 1945La Société des Nations puis l’Organisation des Nations unies sont créées dans le contexte de la reconnaissance des nations et de la décolonisation.
6. 1954L’enseignement est officiellement désigné comme le droit constitutionnel et les institutions politiques.
7. 1971Le Conseil constitutionnel reconnaît qu’une loi portant atteinte à la liberté d’association peut être inconstitutionnelle malgré une procédure conforme.

📖 1. Méthode et organisation du cours

★ À maîtriser

• Le raisonnement juridique commence par la qualification juridique des faits, puis se poursuit par l’application du régime juridique correspondant et doit être justifié jusqu’à la conclusion.

Compléments

• Les 12 séances de travaux dirigés approfondissent le cours à partir de documents et entraînent principalement à la dissertation et au commentaire, plus rarement au cas pratique.

💡 Astuce mémo

Qualifier les faits → appliquer le régime juridique → justifier la conclusion

📖 2. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Science juridique : discipline qui décrit, systématise, critique et peut proposer des réformes des règles de droit

★ À maîtriser

📌 Le droit subjectif est la faculté détenue par un sujet de droit d’accomplir une action, tandis que le droit objectif est l’ensemble cohérent des règles qui régissent la vie en société sur un territoire donné.

Compléments

• La liberté d’aller et venir peut être exercée sans permis à pied, mais son exercice en voiture est soumis à la condition de détenir un permis.

💡 Astuce mémo

Droit subjectif : faculté individuelle ; droit objectif : règles collectives ; science juridique : étude de ces règles

📖 3. Les trois définitions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : droit relatif à la Constitution et aux institutions politiques
• Droit constitutionnel : ensemble cohérent des règles qui se rattachent à la Constitution d’un État déterminé
• Droit constitutionnel : science des règles constitutionnelles qui explique le fonctionnement des régimes politiques et leurs évolutions

📝 Points essentiels

• Les principales normes constitutionnelles françaises comprennent: la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la Charte de l’environnement

💡 Astuce mémo

Droits, règles, science : les trois sens du droit constitutionnel

📖 4. Transformations de la discipline

📝 Points essentiels

• L’enseignement du droit constitutionnel s’est transformé en passant de l’étude du texte constitutionnel à la construction de théories, à l’intégration de la dimension politique, puis à l’étude du contrôle et du contentieux constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel → théorie → politique → contentieux constitutionnel

📖 5. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, aux autres organisations publiques et à leurs relations avec les particuliers

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé régit les relations entre particuliers selon un principe d’égalité et de consentement, tandis que le droit public régit l’organisation de l’État et les relations des personnes publiques avec les particuliers selon une relation pouvant être asymétrique.

📌 Le droit constitutionnel fixe les règles de production de toutes les autres règles de droit, notamment les autorités compétentes, les procédures et les normes à respecter.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité et consentement ; droit public : asymétrie et intérêt général

📖 6. Droit constitutionnel et science politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : ensemble des règles juridiques relatives à l’attribution, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique, qui garantissent les droits des gouvernés en posant certaines limites

★ À maîtriser

📌 Le constitutionnaliste étudie les normes juridiques qui organisent les phénomènes politiques, tandis que le politiste étudie les comportements, les opinions, les jeux de pouvoir et les transformations sociales au moyen d’enquêtes, de sondages ou d’entretiens.

Compléments

📌 Les entités infra-étatiques sont les communes, les départements et les régions, tandis que les entités supra-étatiques sont notamment prévues par le Parlement européen et ne doivent pas être confondues avec les relations interétatiques entre États.

💡 Astuce mémo

Le juriste étudie les normes ; le politiste étudie les comportements et rapports de pouvoir

📖 7. L’État comme abstraction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : abstraction juridique qui personnifie et dépersonnalise le pouvoir politique afin d’assurer sa continuité au-delà des changements de gouvernants

★ À maîtriser

📌 La continuité de l’État signifie que les changements de majorité ou de gouvernants ne modifient pas automatiquement le droit applicable dans l’État.

Compléments

• Le mot « État » vient du latin status, qui signifie ce qui est établi ou stable, et Machiavel est le premier auteur mentionné comme l’ayant employé en 1515 dans Le Prince.

💡 Astuce mémo

Personnification du pouvoir → continuité de l’État malgré les changements de gouvernants

📖 8. Contrat social et État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : accord par lequel des individus quittent l’état de nature et acceptent une organisation politique qui limite certaines libertés afin de rendre possible la vie en société

📝 Points essentiels

• En 1651, Hobbes affirme dans Le Léviathan que les individus abandonnent une partie de leurs droits au monarque afin qu’il assure leur sécurité, y compris au moyen de mesures restrictives de liberté.

• En 1690, Locke soutient que le contrat social vise l’épanouissement et le bonheur en société et reconnaît au peuple un droit de résistance à l’oppression lorsque le gouvernant ne respecte pas le contrat.

• En 1762, Rousseau affirme que les règles qui s’imposent à tous pendant l’exercice du pouvoir doivent exprimer la volonté générale. — Jean-Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Hobbes privilégie la sécurité ; Locke protège la résistance ; Rousseau fonde le pouvoir sur la volonté générale

📖 9. Nation et État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : communauté humaine unie par une conscience collective, une histoire, une culture ou des traditions partagées, et qui se reconnaît un vouloir-vivre ensemble
• État-nation : Esmein — personnification juridique de la Nation

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté nationale signifie que nul corps ni individu ne peut exercer la souveraineté sans avoir été désigné par la Nation.

💡 Astuce mémo

Conscience collective ou volonté de vivre ensemble → personnification juridique de la nation par l’État

📖 10. Libéralisme politique et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme politique : conception de l’État qui fait de la garantie de la liberté des individus une priorité et conduit à limiter le pouvoir des gouvernants

★ À maîtriser

• L’État moderne est associé aux constitutions écrites parce qu’elles rationalisent l’organisation politique et fixent les limites du pouvoir des gouvernants.

Compléments

📌 Dans le libéralisme politique, le contrôle des gouvernants par des juges ne doit intervenir que lorsque cela est véritablement nécessaire.

💡 Astuce mémo

Priorité à la liberté → limitation et contrôle du pouvoir des gouvernants

📊 Tableaux de synthèse

Les trois sens du droit

Droit privé et droit public