Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Méthode et organisation du cours
2. Les trois sens du droit
3. Les trois définitions du droit constitutionnel
4. Naissance historique du droit constitutionnel
5. Transformations de la discipline
6. Droit public et droit privé
7. Droit constitutionnel et science politique
8. État et continuité juridique
9. Contrat social et État moderne
10. Nation et conception libérale de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution des États-Unis est adoptée et constitue, selon la doctrine constitutionnaliste majoritaire, le point d’apparition du droit constitutionnel comme discipline moderne.
2. 1791La France adopte sa première Constitution écrite, puis un décret impose l’enseignement de la Constitution dans les facultés de droit.
3. 1954Un décret transforme l’intitulé de l’enseignement afin d’intégrer la dimension politique des institutions.
4. 1971Le Conseil constitutionnel censure une loi relative à la liberté d’association parce que son contenu porte atteinte à un principe constitutionnel.

📖 1. Méthode et organisation du cours

★ À maîtriser

• Le raisonnement juridique commence par la qualification juridique des faits, puis se poursuit par l’application du régime juridique correspondant à la situation.

Compléments

• Les douze séances de travaux dirigés approfondissent le cours, exploitent des documents et entraînent principalement à la dissertation et au commentaire.

💡 Astuce mémo

Qualifier les faits → appliquer le régime juridique → justifier la conclusion

📖 2. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Faculté reconnue à un sujet de droit d’accomplir une action, comme se marier ou voter sous certaines conditions.
• Droit objectif : Ensemble cohérent des règles qui régissent la vie en société ou certains de ses aspects sur un territoire donné, indépendamment de la nationalité des personnes.
• Science juridique : La science juridique étudie les règles de droit en les décrivant, en les systématisant et en proposant éventuellement des réformes ou des critiques.

📖 3. Les trois définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble cohérent des règles qui se rattachent à la Constitution d’un État déterminé.
• Droits subjectifs constitutionnels : Droits des individus prévus par la Constitution ou par les autres textes faisant partie des normes constitutionnelles, notamment la DDHC et la Charte de l’environnement.
• Science du droit constitutionnel : Étude des règles constitutionnelles, du fonctionnement des régimes politiques et de leur évolution.

💡 Astuce mémo

Droits subjectifs, Droit objectif, Discipline juridique : les trois sens constitutionnels

📖 4. Naissance historique du droit constitutionnel

📝 Points essentiels

• La Constitution américaine demeure la plus ancienne Constitution encore en vigueur, tandis que la France a connu quinze Constitutions depuis 1791.

💡 Astuce mémo

1787 États-Unis → 1791 France → 1889 enseignement obligatoire

📖 5. Transformations de la discipline

🔑 Notions clés & Définitions

• Contentieux constitutionnel : Ensemble des règles applicables à la saisine du Conseil constitutionnel, des solutions qu’il développe et du rôle du juge constitutionnel.

💡 Astuce mémo

Texte constitutionnel → théorie → politique → contrôle du juge

📖 6. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers, caractérisées en principe par l’égalité et le consentement.
• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État, des autres personnes publiques et de leurs relations avec les particuliers, notamment au nom de l’intérêt général.
• Droit constitutionnel : Branche particulière du droit public qui fixe les règles de production de toutes les autres règles de droit et les conditions de leur contestation.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité et consentement ; droit public : autorité et intérêt général

📖 7. Droit constitutionnel et science politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives à l’attribution, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique, qui garantit les droits des gouvernés en posant certaines limites.

★ À maîtriser

📌 Le constitutionnaliste étudie les normes juridiques qui organisent les phénomènes politiques, tandis que le politiste étudie les comportements, les mouvements d’opinion et les rapports de pouvoir au moyen notamment d’enquêtes et d’entretiens.

Compléments

📌 Les entités infra-étatiques comprennent notamment les communes, les départements et les régions, tandis que les entités supra-étatiques relèvent d’organisations situées au-dessus des États et que les relations entre États relèvent du droit interétatique.

💡 Astuce mémo

Le juriste étudie les normes ; le politiste étudie les comportements et rapports de pouvoir

📖 8. État et continuité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Abstraction juridique qui personnifie le pouvoir politique, dépersonnalise son exercice et assure sa continuité au-delà des gouvernants successifs.
• État moderne : Conception de l’État née à la fin du XVIIIe siècle et établie par une Constitution qui fixe par écrit les principes de l’organisation politique.

📝 Points essentiels

• Le terme « État » vient du latin status, qui signifie ce qui est établi ou stable, et Machiavel est le premier auteur mentionné dans le cours à l’utiliser en 1515 dans Le Prince.

💡 Astuce mémo

Une personne morale durable qui survit aux gouvernants successifs

📖 9. Contrat social et État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Théorie selon laquelle des individus libres à l’état de nature acceptent de limiter une partie de leurs droits afin d’organiser la vie en société et de légitimer le pouvoir politique.

★ À maîtriser

📌 Hobbes conçoit le contrat social comme un abandon de libertés au monarque en échange de la sécurité, tandis que Locke le conçoit comme un moyen de vivre plus heureux et reconnaît un droit de résistance à l’oppression.

Compléments

• Dans Le Léviathan publié en 1651, Hobbes affirme que les individus abandonnent une partie de leurs droits au monarque afin qu’il assure leur sécurité.

• En 1762, Rousseau affirme que les règles qui s’imposent à tous pendant l’exercice du pouvoir doivent être l’expression de la volonté générale. — Jean-Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Refus de la légitimité divine → contrat social → limitation du pouvoir

📖 10. Nation et conception libérale de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Communauté humaine unie par une conscience collective, une histoire, une culture ou des traditions partagées et la volonté de vivre ensemble.
• État-nation : Esmein — Personnification juridique de la Nation.
• Libéralisme politique : Vise à garantir la liberté des individus en limitant le pouvoir des gouvernants et en faisant intervenir l’État seulement lorsque cela est nécessaire.

★ À maîtriser

• La souveraineté nationale signifie qu’aucun individu ni aucun corps ne peut se prétendre souverain sans avoir été désigné par la Nation.

Compléments

• La naissance de l’État moderne est indissociable de l’émergence des Constitutions écrites et de la limitation du pouvoir des gouvernants.

💡 Astuce mémo

Nation reconnue → personnification juridique de l’État → pouvoir limité pour protéger les libertés

📊 Tableaux de synthèse

Droit privé et droit public