Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Méthode et organisation du cours
2. Les trois sens du droit
3. Les trois définitions du droit constitutionnel
4. Naissance historique du droit constitutionnel
5. Transformations de la discipline
6. Droit public et droit privé
7. Droit constitutionnel et science politique
8. État et continuité juridique
9. Contrat social et État moderne
10. Nation et conception libérale de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 1787La Constitution des États-Unis est adoptée et constitue, selon la doctrine constitutionnaliste majoritaire, le point d’apparition du droit constitutionnel comme discipline moderne.
2. 1791La France adopte sa première Constitution écrite, puis un décret impose l’enseignement de la Constitution dans les facultés de droit.
3. 1954Un décret transforme l’intitulé de l’enseignement afin d’intégrer la dimension politique des institutions.
4. 1971Le Conseil constitutionnel censure une loi relative à la liberté d’association parce que son contenu porte atteinte à un principe constitutionnel.