1. Que désigne le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Qu'est-ce que le droit institutionnel de l'Union européenne ?
3. Avant la création des Communautés européennes, sur quel modèle reposaient principalement les organisations européennes ?
Qu'est-ce que le droit institutionnel de l’Union européenne ?
C'est l'ensemble des règles des institutions régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Union.
Déclaration Schuman
Propose une construction européenne progressive, 1950.
Quelle est la différence entre droit institutionnel et droit matériel de l’Union européenne ?
Le droit institutionnel organise l’Union, le droit matériel réalise les objectifs des traités.
Traité de Paris 1951
Création de la CECA par six pays.
Quelle union économique les traités de Rome ont-ils instituée le 25 mars 1957 ?
La Communauté économique européenne.
Refus français 1954
Refus de ratifier la CE de défense.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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