Qu'est-ce que le droit institutionnel de l’Union européenne ?
C'est l'ensemble des règles des institutions régissant l'organisation et le fonctionnement de l'Union.
Déclaration Schuman
Propose une construction européenne progressive, 1950.
Quelle est la différence entre droit institutionnel et droit matériel de l’Union européenne ?
Le droit institutionnel organise l’Union, le droit matériel réalise les objectifs des traités.
Traité de Paris 1951
Création de la CECA par six pays.
Quelle union économique les traités de Rome ont-ils instituée le 25 mars 1957 ?
La Communauté économique européenne.
Refus français 1954
Refus de ratifier la CE de défense.
Qu'impose l'Acte unique européen avant le 31 décembre 1992 ?
Un espace sans frontières intérieures avec libre circulation des biens, personnes, services et capitaux.
Traités de Rome 1957
Créent la CEE et Euratom.
Fusion des institutions 1967
Fusion des institutions des trois Communautés.
Acte unique 1986
Fait progresser vers l’Union européenne.
Traité de Maastricht 1992
Institue l’Union européenne avec trois piliers.
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1. Que désigne le droit institutionnel de l’Union européenne ?
2. Qu'est-ce que le droit institutionnel de l'Union européenne ?
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