Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté reconnue à un sujet de droit d'accomplir une action juridiquement contrainte.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble cohérent des règles régissant la vie en société sur un territoire donné.
Le droit objectif dépend-il de la nationalité des personnes ?
Non, il est indépendant de la nationalité des personnes.
Qu'est-ce que la science juridique ?
La discipline qui décrit, systématise, critique et propose des réformes des règles de droit.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit relatif à la Constitution et aux institutions politiques.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel objectif ?
L'ensemble cohérent des règles rattachées à la Constitution d'un État.
Que sont les droits constitutionnels subjectifs ?
Les droits des individus prévus par la Constitution ou normes constitutionnelles.
Quels textes font partie des normes constitutionnelles pour les droits subjectifs ?
La DDHC et la Charte de l'environnement.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Quelle date marque le début du droit constitutionnel moderne selon la doctrine majoritaire ?
1787.
En quelle année la première Constitution française écrite a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
Quel décret de 1791 impose l'exposé de la Constitution dans les facultés de droit ?
Un décret de septembre 1791.
Depuis quelle année le droit constitutionnel est-il enseigné obligatoirement en première année de droit en France ?
Depuis 1889.
Quelles lois forment la Constitution applicable jusqu'en 1940 ?
Les trois lois constitutionnelles de 1875.
En quelle année un décret a-t-il changé le nom de la matière en « droit constitutionnel et institutions politiques » ?
En 1954.
Quel organe a jugé inconstitutionnelle une loi en 1971 ?
Le Conseil constitutionnel.
Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il jugé une loi inconstitutionnelle en 1971 ?
Parce qu'elle portait atteinte à un principe constitutionnel.
Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les relations entre les particuliers.
Quelles sont les caractéristiques principales des relations en droit privé ?
L'égalité et le consentement.
Qu'est-ce que le droit public organise principalement ?
L'organisation de l'État et des personnes publiques.
Quel est l'objectif principal du droit public ?
L'intérêt général.
Quelle branche du droit fixe les règles de production, modification et contrôle des autres règles ?
Le droit constitutionnel.
Quelle norme étudie le droit constitutionnel ?
Les normes juridiques applicables aux institutions politiques.
Que décrit la science politique ?
Les comportements, opinions et jeux de pouvoir influençant les phénomènes politiques.
Comment les gouvernés exercent-ils le pouvoir en démocratie ?
Ils l'exercent directement ou par des représentants élus.
Qu'impose un système constitutionnel démocratique pour fonctionner réellement ?
Les gouvernés doivent avoir les droits nécessaires à leur participation.
Quels droits sont nécessaires aux gouvernés pour participer en démocratie ?
La liberté d'opinion et d'expression.
Qu'est-ce que l'État en droit ?
Une abstraction juridique personnifiant le pouvoir politique.
Que signifie la continuité de l'État ?
Le droit reste applicable malgré les changements politiques.
Quelle est l'origine latine du mot « État » ?
Le mot vient du latin status signifiant « ce qui est établi ».
En quelle année Machiavel utilise-t-il le terme d'État dans Le Prince ?
En 1515.
Dans quel ouvrage Machiavel emploie-t-il le terme d'État ?
Dans Le Prince.
Que désigne le terme d'État chez Machiavel dans Le Prince ?
Les dominations ayant autorité sur les hommes.
Qu'est-ce que le contrat social ?
Un accord entre individus libres pour organiser politiquement la société.
Que défend l'école monarchomaque concernant le pouvoir politique ?
Une conception contractualiste du pouvoir politique.
Quelle attitude l'école monarchomaque a-t-elle envers l'absolutisme royal ?
Elle se montre hostile à l'absolutisme royal.
Quelle révolution marque le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée ?
La Révolution anglaise de 1688.
Quel type de monarchie succède à la monarchie limitée après 1688 en Angleterre ?
La monarchie constitutionnelle.
Que transfère le contrat social selon Hobbes ?
Une partie des libertés au monarque.
Quel droit Locke justifie-t-il si le gouvernant viole le contrat ?
Le droit de résistance à l’oppression.
Quel échange décrit Hobbes dans Le Léviathan de 1651 ?
L’homme abandonne des droits au monarque en échange de la sécurité.
En quelle année Hobbes a-t-il publié Le Léviathan ?
En 1651.
Que doit exprimer la règle selon Rousseau en 1762 ?
La volonté générale.
En quelle année Rousseau a-t-il affirmé que les règles doivent exprimer la volonté générale ?
En 1762.
Qu'est-ce qui unit une Nation selon sa définition ?
Une conscience collective, une histoire, une culture ou des traditions partagées.
Comment la théorie de l’État-nation présente-t-elle l’État ?
Comme la personnification juridique de la Nation.
Qui a formulé la théorie de l’État-nation ?
Esmein.
Que signifie la souveraineté nationale ?
Qu’aucun corps ni individu ne peut exercer la souveraineté sans désignation par la Nation.
En quelle année la Société des Nations a-t-elle été créée ?
En 1919.
En quelle année l’Organisation des Nations unies a-t-elle été créée ?
En 1945.
Quel contexte accompagne la création de la Société des Nations et de l’ONU ?
La reconnaissance des nations accompagne la création d’États.
Qu'impose le libéralisme politique en priorité ?
La liberté des individus.
Comment le libéralisme politique limite-t-il le pouvoir des gouvernants ?
Par des contrôles juridictionnels et des interventions étatiques minimales.
Que consentent les individus dans l’État moderne libéral ?
Une réduction de leur liberté par contrat.
Pourquoi les gouvernants sont-ils limités dans l’État moderne libéral ?
Pour préserver la liberté des individus.
Quel rôle l’État joue-t-il dans le libéralisme politique ?
Un rôle minimal.
Quand l’État intervient-il selon le libéralisme politique ?
Uniquement lorsque cela est véritablement nécessaire.
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1. Quelle notion désigne la faculté reconnue à une personne d’accomplir une action juridiquement encadrée, comme voter ou se marier ?
2. Comment définit-on le droit objectif ?
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