Le droit subjectif
Explication
Le droit subjectif correspond à une faculté reconnue à un sujet de droit, dont l’exercice peut être juridiquement encadré. Le droit objectif désigne plutôt l’ensemble des règles applicables à la vie sociale.
Comme l’ensemble des règles régissant la vie sociale sur un territoire donné
Explication
Le droit objectif rassemble les règles cohérentes qui régissent la vie en société ou certains de ses aspects sur un territoire donné. La faculté individuelle d’agir relève du droit subjectif.
La Constitution et les institutions politiques
Explication
Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution et aux institutions politiques. L’étude générale des phénomènes politiques appartient plutôt à la science politique.
L’ensemble des règles rattachées à la Constitution d’un État
Explication
Le droit constitutionnel objectif est constitué des règles cohérentes qui se rattachent à la Constitution d’un État déterminé. Leur étude relève du droit constitutionnel comme science, tandis que les droits individuels relèvent des droits constitutionnels subjectifs.
Aux droits des individus prévus par la Constitution ou les normes constitutionnelles
Explication
Les droits constitutionnels subjectifs sont les droits individuels prévus par la Constitution ou par des textes intégrés aux normes constitutionnelles, comme la DDHC et la Charte de l’environnement. Les règles d’organisation de l’État appartiennent au droit constitutionnel objectif.
1787
Explication
La Constitution des États-Unis a été adoptée en 1787, date généralement retenue par la doctrine constitutionnaliste majoritaire comme le début du droit constitutionnel moderne. L’année 1791 renvoie à la première Constitution française écrite.
1791
Explication
La première Constitution française écrite a été adoptée en 1791. L’année 1787 concerne la Constitution des États-Unis, tandis que 1889 marque l’enseignement obligatoire du droit constitutionnel en première année de faculté de droit en France.
Elles sont restées applicables jusqu’en 1940
Explication
Les trois lois constitutionnelles de 1875 ont formé une Constitution demeurée applicable jusqu’en 1940. L’idée d’un régime rapidement remplacé contredit leur stabilité durable, qui les distingue des changements constitutionnels antérieurs.
Il l’a déclarée inconstitutionnelle en raison d’une atteinte à un principe constitutionnel
Explication
En 1971, le Conseil constitutionnel a jugé la loi inconstitutionnelle parce que son contenu portait atteinte à un principe constitutionnel. Cette décision ne reposait pas sur une question de compétence des collectivités territoriales.
Dans une relation entre particuliers fondée en principe sur l’égalité et le consentement
Explication
Le droit privé régit les relations entre particuliers, qui reposent en principe sur l’égalité et le consentement. Une obligation imposée unilatéralement relève plutôt de la logique du droit public.
Régir l’organisation de l’État et les relations des personnes publiques avec les particuliers dans l’intérêt général
Explication
Le droit public concerne l’organisation de l’État, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers dans l’objectif de l’intérêt général. Les contrats entre particuliers relèvent du droit privé, tandis que la production de toutes les normes relève plus spécifiquement du droit constitutionnel.
Parce qu’il fixe les règles de production, de modification et de contrôle des autres règles de droit
Explication
Le droit constitutionnel est une branche particulière du droit public car il encadre la production, la modification et le contrôle des autres règles de droit. L’étude des opinions et des comportements appartient à la science politique, non au droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel étudie les normes, tandis que la science politique analyse les comportements et les jeux de pouvoir
Explication
Le droit constitutionnel porte sur les normes juridiques applicables aux institutions politiques, alors que la science politique étudie les comportements, les opinions et les jeux de pouvoir. L’analyse des comportements et des opinions ne constitue donc pas la fonction principale du juriste constitutionnel.
De la science politique, car son analyse porte sur les comportements et les phénomènes de pouvoir
Explication
Cette démarche relève de la science politique, qui analyse les comportements, les opinions et les jeux de pouvoir influençant les phénomènes politiques. Le droit constitutionnel se concentre plutôt sur les normes juridiques applicables aux institutions.
Il attribue, organise et encadre le pouvoir politique tout en garantissant les droits des gouvernés
Explication
Le droit constitutionnel détermine comment le pouvoir politique est attribué, organisé et exercé, tout en lui imposant des limites protectrices. Le réduire à une organisation administrative néglige sa fonction de garantie des droits des gouvernés.
Les citoyens choisissent des élus qui exercent le pouvoir politique en leur nom
Explication
La démocratie représentative repose sur l’exercice du pouvoir par des représentants élus par les gouvernés. La participation directe désigne au contraire une situation où les citoyens prennent eux-mêmes les décisions politiques.
Les gouvernés disposent de libertés leur permettant de participer à la vie politique
Explication
La liberté d’opinion et la liberté d’expression font partie des droits nécessaires à la participation des gouvernés. Des élections organisées sans ces libertés ne suffisent donc pas à assurer le fonctionnement démocratique du système.
Il personnifie le pouvoir politique et demeure distinct des gouvernants qui l’exercent temporairement
Explication
L’État est une personne juridique durable qui donne au pouvoir politique une existence indépendante des individus qui le dirigent. Le gouvernant, lui, est une personne temporairement investie de ce pouvoir.
Les règles de droit continuent de s’appliquer malgré le changement des gouvernants
Explication
La continuité de l’État signifie que l’ordre juridique reste applicable malgré les changements de dirigeants. Elle ne suppose pas que les nouvelles autorités puissent suspendre les règles en vigueur du seul fait de leur arrivée au pouvoir.
Un accord entre individus libres qui fonde l’organisation politique et limite le pouvoir des gouvernants
Explication
Le contrat social repose sur l’accord d’individus libres qui acceptent une organisation politique pour vivre en société et encadrer le pouvoir. Il fonde donc l’autorité sur le consentement plutôt que sur une légitimité divine.
Le passage de la monarchie absolue vers une monarchie limitée, puis constitutionnelle
Explication
La Révolution anglaise de 1688 marque une évolution de la monarchie absolue vers une monarchie limitée, puis constitutionnelle. Elle n’instaure donc pas immédiatement une république ni une autorité religieuse souveraine.
Hobbes privilégie la sécurité sous l’autorité du monarque, tandis que Locke admet la résistance à l’oppression
Explication
Hobbes lie le contrat social au transfert d’une partie des libertés en échange de la sécurité, alors que Locke reconnaît un droit de résistance lorsque le gouvernant opprime. La confusion fréquente consiste à attribuer à Hobbes la résistance politique défendue par Locke.
En 1762
Explication
Rousseau formule cette conception de la volonté générale en 1762. L’année 1651 renvoie plutôt à la publication du Léviathan de Hobbes.
Une communauté humaine partageant une conscience collective et un vouloir-vivre ensemble
Explication
La Nation désigne une communauté humaine unie par une histoire, une culture, des traditions ou une conscience collective, ainsi que par la volonté de vivre ensemble. L’institution juridique qui personnifie cette communauté relève plutôt de la définition de l’État-nation.
Comme la personnification juridique de la Nation
Explication
La théorie de l’État-nation présente l’État comme la personnification juridique de la Nation. La Nation correspond plutôt à la communauté humaine elle-même, et non à une autorité extérieure ou à une simple association.
Aucun individu ou corps ne peut exercer la souveraineté sans avoir été désigné par la Nation
Explication
La souveraineté nationale exige que les détenteurs du pouvoir soient désignés par la Nation. Le contrôle matériel du territoire ou l’autonomie d’autorités locales ne suffit donc pas à fonder la légitimité souveraine.
Protéger la liberté individuelle en limitant le pouvoir des gouvernants
Explication
Le libéralisme politique place la liberté des individus au premier plan et limite le pouvoir des gouvernants par des contrôles juridictionnels et une intervention étatique réduite. Un renforcement général de l’autorité ou une intervention étendue ne correspond donc pas à cette doctrine.
Pour mieux vivre ensemble, tandis que le pouvoir est ensuite limité afin de protéger leur liberté
Explication
Le contrat réduit certaines libertés afin de rendre possible la vie collective, puis la limitation des gouvernants protège la liberté individuelle. L’objectif n’est donc ni l’abandon durable des droits ni la suppression des règles communes.
Mémorisez les réponses avec 57 flashcards sur Fondements du droit constitutionnel.
Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté reconnue à un sujet de droit d'accomplir une action juridiquement contrainte.
Qu'est-ce que le droit objectif ?
L'ensemble cohérent des règles régissant la vie en société sur un territoire donné.
Le droit objectif dépend-il de la nationalité des personnes ?
Non, il est indépendant de la nationalité des personnes.
Consultez la fiche de révision complète sur Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM