QCM : Construction de l’Union européenne — 11 questions

Explication

Le droit institutionnel regroupe les règles issues des institutions européennes qui déterminent leur organisation et leur fonctionnement. Le droit matériel concerne plutôt les règles de fond qui encadrent les comportements et les politiques.

Explication

Le droit institutionnel de l’Union européenne concerne l’organisation de l’Union, tandis que le droit matériel concerne les règles de fond destinées à réaliser les objectifs des traités. La première définit la structure et le fonctionnement des institutions européennes.

Explication

Les premières organisations européennes reposaient sur la coopération intergouvernementale, le respect des souverainetés nationales et l’égalité entre les États. Elles ne constituaient donc pas encore une structure fédérale dotée de compétences générales transférées.

Explication

La déclaration Schuman du 9 mai 1950, prononcée par Robert Schuman, a été à l'origine de la démarche européenne en proposant une union progressive. Le traité de Rome et les autres textes ont suivi pour établir les Communautés, mais c'est la déclaration qui a lancé cette initiative.

Explication

Les traités de Rome ont institué la CEE et la Communauté européenne de l’énergie atomique le 25 mars 1957. La CECA, antérieure, était centrée sur le charbon et l’acier, tandis que la CEE poursuivait une intégration économique plus large.

Explication

Le droit institutionnel de l’Union européenne concerne l’organisation de l’Union, notamment la structure et le fonctionnement de ses institutions. Contrairement au droit matériel, il ne traite pas directement des règles de fond ou des politiques.

Explication

L’Acte unique européen visait la réalisation d’un espace sans frontières intérieures avant le 31 décembre 1992, avec la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. Il faisait progresser les Communautés vers l’Union européenne sans l’instituer encore.

Explication

Le traité de Lisbonne, signé le 1er décembre 2009, a reconnu la personnalité juridique de l’Union et a supprimé le système des piliers. La date du 7 février 1992 correspond à la signature du traité de Maastricht, et celle du 25 mars 1957 à la signature des traités de Rome.

Explication

Le retrait britannique, prévu par l’article 50 du Traité sur l’Union européenne, consiste en la fin de la participation d’un État, contrairement à l’adhésion qui ajoute un nouveau membre. La procédure de retrait est spécifique et exceptionnelle, tandis que l’adhésion suit un processus d’accords et de respect des critères.

Explication

Ce sont généralement les États candidats eux-mêmes qui soumettent officiellement leur candidature à l’Union européenne. La Commission européenne joue un rôle de surveillance et de recommandation dans le processus d’adhésion.

Explication

Le principe d’attribution des compétences repose sur l’idée que l’Union ne peut agir que dans les domaines où elle a reçu une compétence explicite des traités, ce qui limite son champ d’action. La réponse incorrecte la plus plausible suppose une compétence illimitée, ce qui n’est pas le cas selon le droit de l’Union.