QCM : Fondements du droit en soins infirmiers — 23 questions

Explication

Les décisions professionnelles reposent à la fois sur les connaissances scientifiques et juridiques. Les premières permettent de justifier techniquement un soin, tandis que les secondes déterminent les conditions de sa légalité.

Explication

Un soin doit réunir des dimensions scientifique, technique, éthique et juridique. Une maîtrise technique isolée ne suffit donc pas à caractériser un soin conforme aux exigences professionnelles.

Explication

La jurisprudence regroupe les décisions des juridictions qui interprètent les textes, précisent leur application et règlent les conflits. Le vote des lois appartient au Parlement, tandis que les règlements sont principalement produits par le Gouvernement et les autorités administratives.

Explication

Le Code civil napoléonien, adopté en 1804, a contribué à structurer le droit moderne et l’État de droit. Le Code d’Hammurabi est bien antérieur, tandis que la Déclaration des droits date de 1789.

Explication

Le droit de l’Union européenne s’applique dans un cadre dépassant l’ordre juridique d’un seul État et se situe au-dessus de la loi dans la hiérarchie présentée. Les lois, décrets et arrêtés relèvent de l’ordre juridique interne français.

Explication

Le droit romain a fourni une méthode juridique ainsi que des catégories qui ont fortement influencé le droit français. La réflexion sur la justice et la participation politique caractérise davantage les apports de la Grèce antique.

Explication

La règle de droit est obligatoire pour les personnes auxquelles elle s’applique, indépendamment de leur adhésion personnelle à ses valeurs. Cette obligation la distingue d’une règle morale, dont le respect relève de la conscience individuelle.

Explication

La règle de droit est une norme juridique créée par une autorité compétente afin d’organiser la vie en société. Une règle morale repose plutôt sur la conscience individuelle et ne possède pas cette origine institutionnelle.

Explication

Le droit se distingue de la morale par la garantie de l’autorité publique et la possibilité d’une contrainte. La morale dépend principalement de la conscience individuelle et ne bénéficie pas de ce même mécanisme institutionnel.

Explication

La Constitution de 1958 figure parmi les sources originelles du droit actuel, avec la Déclaration de 1789, le Code civil de 1804 et le Préambule de 1946. Une décision juridictionnelle relève de la jurisprudence, qui interprète les textes.

Explication

En santé, le droit encadre l’exercice des professionnels et protège les droits des patients. Il ne remplace pas les décisions médicales et ne se réduit pas à imposer des convictions personnelles.

Explication

Un soin ne peut pas être imposé lorsque le patient le refuse après une information adaptée, car le consentement libre et éclairé doit être respecté. La compétence technique justifie la réalisation du soin sur le plan médical, mais elle ne permet pas de supprimer le consentement.

Explication

Les lois sont votées par le Parlement et peuvent être codifiées dans le Code de la santé publique, le Code civil, le Code pénal ou le Code du travail. Le Gouvernement intervient principalement par des règlements destinés à appliquer les lois.

Explication

La connaissance du droit contribue à sécuriser les soins et protège simultanément le patient et le professionnel. Elle ne remplace pas les connaissances scientifiques et ne dispense pas de respecter l’information du patient.

Explication

Le droit objectif comprend les règles juridiquement obligatoires qui gouvernent la vie sociale, alors que les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à une personne. Inverser ces deux notions conduit à confondre les règles générales avec les facultés individuelles.

Explication

Une règle générale et abstraite vise toutes les personnes placées dans une même situation et décrit un cas type. Une règle individuelle et concrète viserait au contraire une situation ou une personne déterminée.

Explication

Le droit remplit cinq fonctions majeures : organiser la société, protéger les personnes, prévenir les conflits, sanctionner et garantir les libertés. La suppression des désaccords ou la limitation des libertés ne correspondent pas à ces fonctions générales.

Explication

Le bloc constitutionnel comprend notamment la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement. Les codes regroupent des dispositions législatives et ne constituent pas le bloc constitutionnel.

Explication

La hiérarchie de Kelsen impose à une norme inférieure de respecter les normes qui lui sont supérieures. Une norme inférieure ne peut donc pas écarter une norme supérieure par sa seule application.

Explication

Une source du droit est l’origine d’une règle juridique. La jurisprudence correspond plutôt à l’interprétation et à l’application des textes par les juridictions.

Explication

En 1789, la Déclaration affirme la liberté et l’égalité des hommes en droits. Cette proclamation s’oppose à une organisation juridique fondée sur les privilèges ou sur l’arbitraire des autorités.

Explication

La règle de droit est coercitive : sa violation peut entraîner une sanction civile, pénale, administrative ou disciplinaire. Une simple désapprobation morale ne constitue pas, à elle seule, une sanction juridique.

Explication

Le Code d’Hammurabi, rédigé vers 1800 av. J.-C., formalise des règles écrites afin de limiter l’arbitraire. Le Code civil napoléonien appartient à une période bien plus récente, celle de 1804.