Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Les définitions du droit constitutionnel
3. Droit public et droit privé
4. Droit constitutionnel et science politique
5. Pouvoir politique et droits des gouvernés
6. L’État comme abstraction juridique
7. Le contrat social et l’État moderne
8. Les théories de Hobbes Locke Rousseau
9. Nation et État-nation
10. Libéralisme politique et constitution

📅 Repères chronologiques

1. 1515Machiavel emploie le terme d’État dans Le Prince pour désigner les dominations ayant autorité sur les hommes.
2. 1651Hobbes expose un contrat social fondé sur l’abandon d’une partie des droits au monarque en échange de la sécurité. — Le Léviathan, 1651
3. 1688La Révolution anglaise marque le passage de la monarchie absolue à la monarchie limitée, puis constitutionnelle.
4. 1787La Constitution des États-Unis est adoptée, événement considéré par la doctrine constitutionnaliste majoritaire comme le début du droit constitutionnel moderne.
5. 1791La première Constitution française écrite est adoptée.
6. septembre 1791Un décret prévoit qu’un professeur expose la Constitution dans toutes les facultés de droit françaises.
7. 1875Les trois lois constitutionnelles forment une Constitution restée applicable jusqu’en 1940.
8. 1889Le droit constitutionnel devient un enseignement obligatoire de première année en faculté de droit en France.
9. 1954Un décret transforme l’intitulé de la matière en « droit constitutionnel et institutions politiques ».
10. 1971Le Conseil constitutionnel juge inconstitutionnelle une loi relative à la liberté d’association en raison de son contenu.

📖 1. Les trois sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit subjectif : Faculté reconnue à un sujet de droit d’accomplir une action, comme se marier ou voter, dans des conditions pouvant être juridiquement contraintes.
• Droit objectif : Ensemble cohérent des règles qui régissent la vie en société ou certains de ses aspects sur un territoire donné, indépendamment de la nationalité des personnes.
• Science juridique : Discipline qui décrit, systématise, critique et propose éventuellement des réformes des règles de droit.

📖 2. Les définitions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit relatif à la Constitution et aux institutions politiques.
• Droit constitutionnel objectif : Ensemble cohérent des règles qui se rattachent à la Constitution d’un État déterminé.
• Droits constitutionnels subjectifs : Droits des individus prévus par la Constitution ou par les textes faisant partie des normes constitutionnelles, comme la DDHC et la Charte de l’environnement.

📖 3. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers, caractérisées en principe par l’égalité et le consentement.
• Droit public : Ensemble des règles relatives à l’organisation de l’État et des personnes publiques ainsi qu’à leurs relations avec les particuliers, dans l’objectif de l’intérêt général.
• Droit constitutionnel : Branche particulière du droit public qui fixe les règles de production, de modification et de contrôle de toutes les autres règles de droit.

💡 Astuce mémo

Droit privé : égalité et consentement ; droit public : asymétrie et intérêt général

📖 4. Droit constitutionnel et science politique

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel étudie les normes juridiques applicables aux institutions politiques, tandis que la science politique étudie les comportements, les opinions et les jeux de pouvoir qui influencent les phénomènes politiques.

💡 Astuce mémo

Le juriste étudie les normes ; le politiste étudie les comportements

📖 5. Pouvoir politique et droits des gouvernés

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles juridiques relatives à l’attribution, à l’organisation et à l’exercice du pouvoir politique, qui posent des limites et garantissent les droits des gouvernés.

📝 Points essentiels

📌 En démocratie, les gouvernés exercent le pouvoir soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants qu’ils élisent.

📌 Un système constitutionnel démocratique fonctionne réellement seulement si les gouvernés disposent des droits nécessaires à leur participation, notamment la liberté d’opinion et d’expression.

💡 Astuce mémo

Garantir les droits → permettre le choix politique → rendre la démocratie effective

📖 6. L’État comme abstraction juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Abstraction juridique qui personnifie le pouvoir politique et lui assure une existence indépendante de la personne des gouvernants.
• Continuité de l’État : Signifie que le droit demeure applicable malgré les alternances politiques et les changements de gouvernants.

📝 Points essentiels

• Le mot « État » vient du latin status, qui signifie « ce qui est établi » ou « stable ».

💡 Astuce mémo

Une personne morale durable qui survit aux gouvernants

📖 7. Le contrat social et l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Accord par lequel des individus libres à l’état de nature acceptent une organisation politique afin de vivre en société et de limiter le pouvoir des gouvernants.

📝 Points essentiels

• L’école monarchomaque défend une conception contractualiste du pouvoir politique et se montre hostile à l’absolutisme royal.

💡 Astuce mémo

État de nature → contrat → pouvoir limité

📖 8. Les théories de Hobbes Locke Rousseau

📝 Points essentiels

📌 Hobbes considère que le contrat social transfère une partie des libertés au monarque en échange de la sécurité, alors que Locke justifie un droit de résistance à l’oppression si le gouvernant ne respecte pas le contrat. — Le Léviathan, 1651

• En 1762, Rousseau affirme que les règles s’imposant à tous doivent exprimer la volonté générale. — Jean-Jacques Rousseau

💡 Astuce mémo

Hobbes : sécurité ; Locke : résistance ; Rousseau : volonté générale

📖 9. Nation et État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : Communauté humaine unie par une conscience collective, une histoire, une culture ou des traditions partagées, et qui se reconnaît un vouloir-vivre ensemble.
• État-nation : Esmein — Théorie présentant l’État comme la personnification juridique de la Nation.
• Souveraineté nationale : Signifie qu’aucun corps ni individu ne peut exercer la souveraineté sans avoir été désigné par la Nation.

📝 Points essentiels

• La Société des Nations est créée en 1919 et l’Organisation des Nations unies en 1945, dans un contexte où la reconnaissance des nations accompagne la création d’États.

💡 Astuce mémo

Conscience nationale → personnification juridique → création de l’État

📖 10. Libéralisme politique et constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Libéralisme politique : Donne la priorité à la liberté des individus et conduit à limiter le pouvoir des gouvernants par des contrôles juridictionnels et des interventions étatiques minimales.

★ À maîtriser

• Dans l’État moderne libéral, les individus acceptent une réduction de leur liberté par contrat afin de mieux vivre ensemble, puis les gouvernants sont limités pour préserver cette liberté.

Compléments

• Dans le libéralisme politique, l’État a un rôle minimal et n’intervient que lorsque cela est véritablement nécessaire.

💡 Astuce mémo

Priorité à la liberté → limitation des gouvernants → État minimal

📊 Tableaux de synthèse

Les trois sens du droit

Droit privé et droit public