Pourquoi les États créent-ils des organisations internationales ?
Parce que l’action collective peut être plus efficace que l’action unilatérale dans plusieurs domaines.
Que peuvent conférer les États à une organisation internationale en adhérant à un traité ?
Des pouvoirs à des organes communs.
Que cherchent généralement les États en adhérant à une organisation internationale ?
À conserver le contrôle et protéger leur souveraineté.
Que stipule le principe de conferral pour une organisation internationale ?
Elle ne peut agir que dans les limites des pouvoirs qui lui ont été attribués.
Qu'est-ce que la doctrine de spécialité ?
Elle rattache les pouvoirs d’une organisation internationale aux fonctions pour lesquelles elle a été créée.
Que permet de déterminer la doctrine des pouvoirs implicites ?
Si des pouvoirs supplémentaires peuvent être déduits quand ils sont nécessaires pour exercer un pouvoir expressément attribué.
Une organisation internationale possède-t-elle un pouvoir général d’action parce qu’un problème est important ?
Non, elle ne possède pas de pouvoir général d’action uniquement pour cette raison.
Une capacité politiquement souhaitable est-elle toujours juridiquement conférée à une organisation internationale ?
Non, une capacité peut être politiquement souhaitable sans être juridiquement conférée.
Quels types d'actes produisent les organisations internationales ?
Des résolutions, décisions, règlements, normes, lignes directrices, rapports et recommandations.
Peut-on déterminer l'effet juridique d'un acte international par son seul titre ?
Non, les effets juridiques ne peuvent pas être déterminés par leurs seuls titres.
Quels effets juridiques un acte d'organisation internationale peut-il avoir selon son instrument et contexte ?
Il peut être contraignant, recommandatoire, obligatoire pour l’organisation et son personnel, ou non contraignant mais influent.
Quel est le caractère juridique général des résolutions de l’Assemblée générale ?
Elles sont généralement recommandatoires.
Les résolutions de l’Assemblée générale peuvent-elles influencer la pratique des États ?
Oui, elles peuvent constituer des éléments pertinents de la pratique des États.
Comment s'appliquent les règlements dans l’Union européenne ?
Ils peuvent être directement applicables dans les États membres.
Comment les normes techniques influencent-elles les réglementations nationales ?
Elles peuvent influencer les réglementations et comportements même sans être obligatoires.
Que faut-il identifier pour déterminer l’effet juridique d’un instrument ?
L’organe adoptant, le pouvoir juridique, les destinataires et les effets recherchés ou produits.
Qu'est-ce qui peut causer un dommage par l'action ou l'inaction d'une organisation internationale?
Une opération de paix qui ne protège pas les civils ou une décision portant préjudice à un employé.
Pourquoi est-il difficile d'établir la responsabilité juridique d'une organisation internationale?
À cause de son immunité devant les juridictions nationales.
Quel autre facteur complique l'établissement de la responsabilité juridique d'une organisation internationale?
Le contrôle juridictionnel externe limité.
Comment la participation simultanée de plusieurs États et d'une organisation affecte-t-elle la responsabilité juridique?
Elle complique l'établissement de la responsabilité juridique.
Qu'est-ce que l'effectivité en droit organisationnel ?
La capacité d'une règle juridique à produire en pratique l'effet visé.
Qu'explique la distinction entre existence formelle et effet pratique d'une règle ?
L'existence formelle ne garantit pas le respect de la règle.
Quelle différence existe entre légalité et effectivité ?
Une organisation peut être légale mais inefficace, ou efficace mais illégale.
Que créent les traités fondateurs des organisations internationales ?
Ils créent les organisations internationales.
Que définissent les traités fondateurs des organisations internationales ?
Ils définissent leurs objectifs.
Que répartissent les traités fondateurs entre les organes des organisations internationales ?
Ils répartissent les pouvoirs.
Que font les juristes en utilisant les avis consultatifs et jugements ?
Ils étudient comment les juridictions construisent leurs arguments.
Sur quoi les juridictions fondent-elles leurs arguments selon les juristes ?
Sur les textes, les objectifs et les principes.
Pourquoi l’anglais est-il la langue de travail principale du cours ?
Parce qu'il est une langue majeure du droit international et des organisations internationales.
L’anglais est-il la seule langue utilisée pour tout le travail international ?
Non, tout le travail international ne se déroule pas en anglais.
Quels types de documents sont souvent rédigés ou accessibles en anglais ?
De nombreux traités, mémoires, décisions, rapports et négociations.
Que signifie penser comme un juriste international ?
Demander la règle, sa raison, son auteur, le problème traité et son lien aux cinq questions centrales.
Combien de parties organise le cours et que répondent-elles ?
Le cours est organisé en trois parties qui répondent à cinq questions centrales.
Que traite la première partie du cours sur les organisations internationales ?
Elle étudie ce qu’est une organisation internationale, sa création, ses différences et pourquoi les États y recourent.
Que distingue une organisation internationale des autres acteurs internationaux selon la première partie ?
Sa création et les raisons pour lesquelles les États préfèrent agir par elle plutôt que seuls.
Que traite la deuxième partie du cours ?
Elle étudie ce qu’une organisation internationale peut faire.
Que traite la troisième partie du cours ?
Elle étudie les organisations internationales soumises à des tensions.
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1. Pourquoi les États créent-ils des organisations internationales dans des domaines comme la paix, le commerce ou la finance ?
2. Que peuvent faire les États en adhérant à une organisation internationale fondée sur un traité ?
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