Leçon 1

📋 Plan du Cours

1. Droit objectif et droits subjectifs
2. Le droit comme règle sociale
3. Droit, faits et évolution sociale
4. Contrôle étatique et sanction
5. Les fonctions et valeurs du droit
6. La justice comme institution
7. Application du droit au cas pratique
8. Synthèse de la leçon

📖 1. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles accordées à certaines personnes par le droit objectif.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit applicables dans un système juridique, notamment la Constitution, les lois, les décisions de justice et les traités internationaux.

Compléments

• Selon R. Cabrillac, le droit objectif et les droits subjectifs ne s’opposent pas, car les droits subjectifs ne peuvent exister que s’ils sont consacrés par le droit objectif. — Introduction générale au droit, 2021

• Les exemples de droits subjectifs sont: le droit de vote, le droit d’utiliser un bien dont on est propriétaire, le droit de percevoir un salaire en vertu d’un contrat de travail

💡 Astuce mémo