Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Il organise l'État.
Par quoi le contenu du droit constitutionnel est-il précisé au-delà du texte ?
Par l'interprétation du juge constitutionnel et la pratique politique.
Quelle distinction principale existe entre droit privé et droit public ?
Le droit privé régit les relations entre particuliers, le droit public vise l’intérêt public.
Pourquoi le droit constitutionnel est-il public par son origine ?
Parce que la Constitution mobilise théoriquement le pouvoir du peuple pour fonder l’État.
Droit constitutionnel définition
Organisation de l’État, encadre le pouvoir, protège droits
Origine du droit public
Vise l'intérêt public, créateur mobilise le peuple
Organisation du pouvoir
Répartition horizontale et verticale des pouvoirs
Rôle de la Constitution
Fixe règles, organise l’État, équilibre des pouvoirs
Pouvoir constituant dérivé
Modifie la Constitution par révision
Contrôle du pouvoir
Limite la puissance par le droit constitutionnel
Libertés fondamentales
Liberté d’aller, d’expression, droit de grève
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Intro droit constitutionnel.
1. Quelle définition décrit le mieux le droit constitutionnel ?
2. Pourquoi le droit constitutionnel ne se réduit-il pas au texte de la Constitution ?
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