Quels pouvoirs le Premier ministre exerce-t-il selon la Constitution de 1958 ?
Il dispose de l’administration et exerce le pouvoir réglementaire général.
Que décide le Conseil d’État dans l’arrêt Meyet du 10 septembre 1992 ?
Un décret délibéré en Conseil des ministres ne peut être modifié que selon la même procédure.
Combien de collaborateurs proches compte le Président de la République ?
Entre une quarantaine et une centaine.
Quel est le rôle principal du Secrétariat général de la présidence ?
Il fait le lien entre le Président et l’appareil d’État.
Pouvoirs du Premier ministre
Direction de l'administration et pouvoir réglementaire
Rôle du Président de la République
Signature ordonnances et décrets, nomination
Organisation des administrations centrales
Divisée en ministères sous coordination
Constitution des AAI
Indépendantes,> souvent créées par lois spécifiques
Principes de la déconcentration
Répartition de compétences, délégation locale
Réorganisation régionale 2015
Adaptation suite à loi NOTRe
Compétences locales des communes
Services de proximité, urbanisme, etc.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Organisation territoriale et AAI.
1. Quelle autorité exerce le pouvoir réglementaire général en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Quels actes le Président de la République signe-t-il en vertu de l’article 13 de la Constitution ?
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