QCM : Organisation territoriale et AAI — 11 questions

Explication

Le Premier ministre est le chef du gouvernement, dispose de l’administration et exerce le pouvoir réglementaire général. Le Président signe certains actes réglementaires, mais cette compétence ne constitue pas le pouvoir réglementaire général.

Explication

Le Premier ministre dispose du pouvoir réglementaire général et de l’administration en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution. La nomination des hauts fonctionnaires relève également de ses compétences, mais la question porte sur la définition de son pouvoir principal.

Explication

L’article 13 attribue au Président la signature des ordonnances et des décrets délibérés en Conseil des ministres. Le pouvoir réglementaire général appartient toutefois au Premier ministre, ce qui distingue ces actes présidentiels de l’ensemble de l’activité réglementaire.

Explication

Le terme d’autorité administrative indépendante est apparu pour la première fois dans la loi du 6 janvier 1978, lors de la création de la CNIL. La date du 6 février 1992 concerne la relance des services déconcentrés, et les autres dates se rapportent à d'autres réformes.

Explication

Le Secrétariat général de la présidence relie le Président de la République au reste de l’appareil d’État et réunit notamment des secrétaires généraux, des conseillers techniques et des chargés de mission. Le conseil politique et quotidien du Président relève plutôt de son cabinet.

Explication

Le secrétariat général de la présidence sert de lien entre le Président et l’ensemble de l’appareil d’État, en coordonnant notamment les conseillers et chargés de mission. Il ne gère pas directement la sécurité ou la politique étrangère, qui relèvent d’autres structures.

Explication

Le Secrétariat général du gouvernement suit l’organisation du travail gouvernemental et cherche à en assurer la cohérence, avec une forte stabilité institutionnelle. Le cabinet du Premier ministre, à l’inverse, conseille directement le chef du gouvernement.

Explication

La réforme territoriale a été initiée en 2015, notamment avec la fusion des régions et la réorganisation des services déconcentrés. La date précise de cette réforme majeure est le 1er avril 2021, avec la création des DREETS et la nouvelle organisation des services départementaux.

Explication

La coordination des ministères vise à assurer une action cohérente entre eux, notamment par des réunions ou des comités, alors que leur rôle et organisation interne concernent la répartition des responsabilités, la hiérarchie et la structuration des services.

Explication

C'est le gouvernement français qui a initié la mouvement de réforme de la déconcentration dans le cadre de la RGPP en 2007, visant à renforcer le rôle régional. Les autres options concernent des acteurs ou des dates liés à d'autres aspects de la décentralisation ou de la déconcentration, mais pas à la proposition initiale de réforme.

Explication

La réforme de la réorganisation régionale et départementale a été motivée par plusieurs causes, notamment l'amélioration de la cohérence territoriale, la réduction des coûts administratifs et l'adaptation aux enjeux de la décentralisation. La réponse correcte rassemble ces éléments, qui ont été à l'origine de cette réforme.