1. Quelle autorité exerce le pouvoir réglementaire général en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
2. Quels actes le Président de la République signe-t-il en vertu de l’article 13 de la Constitution ?
3. Quel est le rôle principal du Secrétariat général de la présidence de la République ?
Quels pouvoirs le Premier ministre exerce-t-il selon la Constitution de 1958 ?
Il dispose de l’administration et exerce le pouvoir réglementaire général.
Que décide le Conseil d’État dans l’arrêt Meyet du 10 septembre 1992 ?
Un décret délibéré en Conseil des ministres ne peut être modifié que selon la même procédure.
Combien de collaborateurs proches compte le Président de la République ?
Entre une quarantaine et une centaine.
Quel est le rôle principal du Secrétariat général de la présidence ?
Il fait le lien entre le Président et l’appareil d’État.
Pouvoirs du Premier ministre
Direction de l'administration et pouvoir réglementaire
Rôle du Président de la République
Signature ordonnances et décrets, nomination
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