Institutions et organisation de la justice

📋 Plan du Cours

1. Les dimensions fondamentales de la justice
2. Les symboles de la justice
3. Les chiffres clés de la justice
4. Les transformations contemporaines de la justice
5. Le dualisme juridictionnel français
6. Le Tribunal des conflits
7. La spécialisation des juridictions
8. La hiérarchie des juridictions
9. Les principes du service public judiciaire
10. L’accès au juge et le procès équitable

📖 1. Les dimensions fondamentales de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme valeur : Principe moral fondé sur la vérité, l’équité, le respect du droit et l’égalité de traitement, qui protège la société contre l’arbitraire.
• Pouvoir judiciaire : Montesquieu — Une fonction indépendante qui contrôle le respect de la loi et de la Constitution par les autres pouvoirs afin de limiter les abus et de protéger les citoyens.

📝 Points essentiels

• La justice comme activité consiste à trancher les litiges civils, pénaux ou administratifs, sanctionner les infractions et protéger les droits des citoyens.