Notion et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Les caractères de la règle de droit
3. La nécessité de la règle de droit
4. La coercition étatique
5. Droit et autres règles sociales

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, gouvernent les relations entre les hommes et s’imposent à eux au besoin.
• Droit subjectif : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles.

📖 2. Les caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite qui s’impose aux hommes dans leurs relations mutuelles et qui se distingue des règles morales, religieuses et de bienséance.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est abstraite, générale et permanente : elle vise une catégorie de personnes plutôt qu’un individu désigné, s’applique de la même manière sur tout le territoire et demeure applicable jusqu’à son abrogation.

Compléments