★ À maîtriser
📌 Lorsque l’entrepreneur refuse d’exécuter le contrat ou tarde à l’exécuter, le maître de l’ouvrage peut demander au tribunal une exécution sous astreinte, faire exécuter l’ouvrage par un tiers aux frais de l’entrepreneur, demander la résolution du contrat ou engager sa responsabilité contractuelle.
📌 Lorsque l’exécution est défectueuse ou incomplète, le maître de l’ouvrage peut contraindre l’entrepreneur à refaire ou parfaire la prestation et demander des dommages et intérêts.
Compléments
📌 Une clause d’exclusion de responsabilité dans un contrat d’entreprise est licite si elle ne porte pas sur l’obligation essentielle du contrat.
1. Face au refus d’exécution ou au retard de l’entrepreneur, quelle mesure permet au maître de l’ouvrage de confier la réalisation matérielle à un tiers aux frais de l’entrepreneur ?
2. Qu'est-ce qu'une responsabilité de l’entrepreneur en cas de refus ou de retard dans l'exécution du contrat ?
3. Lorsqu’une prestation est défectueuse ou incomplète, quelle combinaison de demandes permet à la fois de corriger l’ouvrage et de compenser le préjudice subi ?
Que peut demander le maître d'ouvrage si l'entrepreneur refuse d'exécuter le contrat ?
Il peut demander une exécution sous astreinte ou engager sa responsabilité contractuelle.
Responsabilité de l’entrepreneur
Refus, retard, défaillance, responsabilité contractuelle.
Quand une clause d'exclusion de responsabilité est-elle licite dans un contrat d'entreprise ?
Lorsqu'elle ne porte pas sur l'obligation essentielle du contrat.
Sous-traitance
Confier tout ou partie du marché à un sous-traitant.
Qu'est-ce que la sous-traitance ?
C'est l'opération où un entrepreneur confie un marché à un sous-traitant sous sa responsabilité.
Obligations du maître de l’ouvrage
Réception, renseignements, conseil.
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