Fiche de révision : Notion et règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Les deux sens du droit
2. Les caractères de la règle de droit
3. La nécessité de la règle de droit
4. La coercition étatique
5. Droit et autres règles sociales

📖 1. Les deux sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société donnée, gouvernent les relations entre les hommes et s’imposent à eux au besoin.
• Droit subjectif : Prérogatives que le droit objectif reconnaît à un individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droit subjectif = prérogatives individuelles.

📖 2. Les caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Règle de conduite qui s’impose aux hommes dans leurs relations mutuelles et qui se distingue des règles morales, religieuses et de bienséance.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est abstraite, générale et permanente : elle vise une catégorie de personnes plutôt qu’un individu désigné, s’applique de la même manière sur tout le territoire et demeure applicable jusqu’à son abrogation.

Compléments

• Les propriétaires et les commerçants sont des catégories de personnes auxquelles une règle de droit peut s’appliquer sans désigner individuellement ses destinataires.

💡 Astuce mémo

AGP : abstraite, générale, permanente.

📖 3. La nécessité de la règle de droit

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est nécessaire parce que la vie en société exige de régler les rapports entre les individus afin d’éviter qu’ils soient soumis au règne de la force.

• La règle de droit permet à la société d’assurer à la fois la justice et la sécurité et constitue une adoption humaine de l’idée de justice destinée à instaurer un ordre social.

Compléments

• La règle de droit est indispensable à toute forme de vie en commun, y compris dans les rapports économiques.

💡 Astuce mémo

Vie en société → justice, sécurité et ordre social.

📖 4. La coercition étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Coercition étatique : Pouvoir de l’État d’imposer le respect de la règle de droit, au besoin par l’exécution forcée.

★ À maîtriser

📌 La contrainte résultant de la règle de droit procède en général d’une décision de justice rendue par un juge tiers, impartial et désintéressé à l’issue d’un procès.

📌 Le recours à la force publique est admis pour assurer l’exécution de la règle de droit, tandis que la vengeance privée, source d’arbitraire et d’anarchie, est prohibée sauf exception très rare.

Compléments

📌 La légitime défense doit être instantanée et simultanée avec l’atteinte qu’elle vise à repousser.

💡 Astuce mémo

Force publique de l’État, contrairement à la vengeance privée.

📖 5. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règles de bienséance : Usages de courtoisie et de politesse auxquels il est habituel de se conformer dans la vie sociale.
• Morale : Établissement d’une opposition entre le bien et le mal visant le perfectionnement intérieur ainsi que la perfection individuelle.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit procède de la volonté des gouvernants, tandis que le précepte moral procède de la conscience.

📌 La sanction morale consiste principalement en un remords et une contrainte psychologique, tandis que la sanction juridique constitue une contrainte publique pouvant priver de liberté.

Compléments

📌 La règle de droit peut être moralement neutre, notamment lorsqu’elle organise l’État, et peut même parfois s’opposer à la morale.

• La violation des règles de bienséance peut entraîner une mise à l’écart ou une exclusion par la seule pression du groupe.

💡 Astuce mémo

Le droit relève de l’État ; bienséance et morale reposent sur le groupe ou la conscience.

📊 Tableaux de synthèse

Droit, bienséance et morale