Qu'est-ce que le droit social comprend ?
Le droit social comprend le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
Droit du travail: définition
Règles régissant la relation employeur-salarié
Que régit le droit du travail ?
Il régit la relation de travail entre l’employeur et chaque salarié.
Périmètre du droit du travail
Relations individuelles et collectives de travail
Que comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution, la Déclaration des droits de l’homme, le Préambule de 1956 et la Charte de l’environnement de 2004.
Hiérarchie normes sociales
Contrôle de conformité entre normes sociales
Quel organe vérifie la conformité des lois au bloc de constitutionnalité ?
Le Conseil constitutionnel.
Bloc de constitutionnalité
Constitution, DDHC, Préambule 1956, Charte environnement 2004
Organisation juridictionnelle
Conseil prud’hommes, cour d’appel, Cour de cassation
Principe de faveur
Norme inférieure plus favorable au salarié
Caractéristiques du contrat de travail
Accord entre employeur et salarié définissant leur relation
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit du travail et contrat de travail.
1. Quel est le périmètre du droit du travail ?
2. Quelle est la définition du droit du travail ?
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