Qu'est-ce que le droit constitutionnel organise ?
Le pouvoir.
Quels types de droit peut comprendre le droit constitutionnel ?
Le droit constitutionnel pénal et du travail.
Qu'impose la souveraineté pour l'existence de l'État ?
L'État ne peut exister que s'il est souverain.
Qu'exige l'existence d'un État souverain ?
Une autorité avec pouvoir originaire et exercice régulier du pouvoir.
Droit constitutionnel
Organisation du pouvoir et support aux autres droits.
État souverain
Autorité originaire, pouvoir régulier exercé.
Origine divine
Pouvoir attribué à Dieu, selon Bossuet.
Origine volontaire
Pouvoir fondé par le peuple et citoyens.
Monarchomaques
Protestants défendant origine volontaire de l’État.
Hotman
Avocat de l’origine volontaire de l’État, 1573.
État protecteur
Thème chez Hobbes, commandé par Leviathan.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quelle fonction caractérise principalement le droit constitutionnel dans l’ordre juridique ?
2. Quel ensemble illustre des domaines pouvant relever du droit constitutionnel ?
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