Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit constitutionnel et pouvoir
2. L’État comme fondement du pouvoir
3. De l’origine divine à volontaire
4. Les monarchomaques et Hotman
5. Hobbes et l’État protecteur
6. Locke et les droits naturels
7. Rousseau et la volonté générale

📖 1. Droit constitutionnel et pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Droit qui organise le pouvoir et sert de support aux autres branches du droit.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel peut notamment comprendre du droit constitutionnel pénal et du droit constitutionnel du travail.

📖 2. L’État comme fondement du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État fonde le pouvoir et ne peut exister que s’il est souverain.

📝 Points essentiels

📌 L’existence d’un État souverain suppose une autorité disposant du pouvoir originaire et la possibilité d’exercer ce pouvoir de manière régulière.

💡 Astuce mémo

État souverain → autorité originaire → exercice régulier du pouvoir

📖 3. De l’origine divine à volontaire

★ À maîtriser

📌 L’origine divine de l’État attribue le pouvoir à Dieu, tandis que les théories de l’origine volontaire de l’État attribuent le pouvoir au peuple et aux citoyens.

Compléments

• Bossuet (1627-1704), évêque de Meaux et chef de l’Église de France, défendait l’idée d’une création divine de l’État.

• Les théories de l’origine volontaire de l’État se développent dans une société où le peuple joue un rôle prépondérant dans la dévolution du pouvoir.

💡 Astuce mémo

Origine divine : Dieu fonde le pouvoir ; origine volontaire : le peuple le fonde

📖 4. Les monarchomaques et Hotman

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Ensemble d’auteurs protestants qui ont été les premiers à défendre l’origine volontaire et humaine de l’État.

★ À maîtriser

• François Hotman a avancé pour la première fois l’idée de l’origine volontaire de l’État en 1573 dans La Franco-Gallia, en affirmant que le roi tient son pouvoir des hommes et non de Dieu.

Compléments

• En rejetant l’origine divine de l’État, les protestants monarchomaques coupent le lien entre le roi et Dieu, ce qui empêche le Pape de prétendre intervenir dans la sphère politique.

• En 1303, Philippe le Bel envoya Guillaume de Nogaret auprès du pape Boniface VIII, qui mourut un mois plus tard, dans un épisode associé au gallicanisme.

💡 Astuce mémo

État humain → roi tirant son pouvoir des hommes → recul de l’influence pontificale

📖 5. Hobbes et l’État protecteur

🔑 Notions clés & Définitions

• État de nature : Thomas Hobbes, le Léviathan — Chez Hobbes, situation où les hommes sont séparés, totalement libres et soumis à aucune règle de droit, car l’État n’existe pas encore.

★ À maîtriser

📌 Chez Hobbes, le monarque ne signe pas le contrat, n’est pas lié par ses dispositions et peut exercer un pouvoir sans bornes, à condition de garantir la sécurité des individus. — Thomas Hobbes, le Léviathan

• Selon Hobbes, les hommes créent l’État par un contrat afin de sortir de l’anarchie et de la peur et de garantir leur sécurité. — Thomas Hobbes, le Léviathan

Compléments

📌 Le peuple peut changer de roi si celui-ci ne respecte pas l’objet de la création de l’État, c’est-à-dire s’il n’assure pas la sécurité. — Thomas Hobbes, le Léviathan

💡 Astuce mémo

État de nature → contrat → Léviathan → sécurité

📖 6. Locke et les droits naturels

🔑 Notions clés & Définitions

• Droits naturels : John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690 — Droits qui existent avant la formation de l’État, notamment le droit de propriété.

★ À maîtriser

📌 Si le monarque ne respecte pas le contrat et les droits naturels des individus, notamment leur propriété, le peuple peut lui désobéir et le remplacer. — John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690

• Selon Locke, des hommes naturellement raisonnables et relativement heureux concluent ensemble un contrat avec le futur monarque pour devenir plus heureux et protéger leurs droits naturels. — John Locke, Essai sur le gouvernement civil, 1690

Compléments

• La révolution anglaise de 1688 renversa Jacques II et porta Guillaume d’Orange au pouvoir afin qu’il garantisse davantage de bonheur et de liberté.

• Le 4 juillet 1776, la Déclaration d’indépendance américaine affirme que les gouvernements sont établis pour garantir les droits et que leur pouvoir émane du consentement des gouvernés.

💡 Astuce mémo

Hobbes : monarque hors contrat ; Locke : monarque lié par le contrat

📖 7. Rousseau et la volonté générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : Volonté collective à laquelle les citoyens s’en remettent pour prendre les décisions concernant la société.

★ À maîtriser

📌 Chez Rousseau, la décision de la majorité issue de la volonté générale s’impose à tous, y compris à ceux qui ont voté contre.

• Selon Rousseau, des hommes naturellement libres, égaux, bons et intelligents créent un contrat social après que la propriété privée a perverti leur bonheur, puis confient les décisions à la volonté générale.

Compléments

📌 Rousseau vise un absolutisme de la majorité du peuple, contrairement à Hobbes qui peut justifier l’absolutisme d’un homme ou d’un tyran.

• La faiblesse de la théorie de Rousseau tient à son caractère jugé très utopique et illusoire, car les individus qui sont gouvernés par la majorité ne sont pas nécessairement aussi libres qu’auparavant.

💡 Astuce mémo

Liberté et égalité → propriété privée → contrat social → volonté générale

📊 Tableaux de synthèse

Les théories du contrat social