Fiche de révision : Droit civil des personnes

📋 Plan du Cours

1. Fondements sociaux du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Droit public et droit privé
4. Place du droit civil
5. Personnes et sujets de droit

📖 1. Fondements sociaux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles régissant les rapports entre les individus et permettant d’organiser la vie en société.

📝 Points essentiels

• L’adage « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une vie en société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Vie en société → nécessité de règles → existence du droit

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques applicables, tandis que les droits subjectifs sont les prérogatives conférées à un individu par le droit objectif.

Compléments

• Le droit de vote et le droit à l’image sont des exemples de droits subjectifs dont un individu peut disposer sous la protection de l’autorité publique.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 3. Droit public et droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Ensemble des règles qui organisent l’État et gouvernent les rapports entre l’État et les particuliers dans le but de satisfaire l’intérêt général.
• Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux dans le but de satisfaire leurs intérêts privés et individuels.

📝 Points essentiels

📌 La summa divisio distingue le droit public, qui organise l’État et ses rapports avec les particuliers, du droit privé, qui régit les rapports des particuliers entre eux.

💡 Astuce mémo

État et intérêt général s’opposent aux particuliers et aux intérêts privés

📖 4. Place du droit civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Ensemble des règles de droit privé normalement applicables aux personnes, à la famille, aux biens et aux obligations contractuelles.

★ À maîtriser

• Le droit civil constitue le droit commun et le droit de base du droit privé français, auquel il est recouru en l’absence de règle spéciale.

Compléments

• Le droit privé français comprend notamment:
  • le droit civil
  • le droit des affaires
  • le droit social
  • le droit de la sécurité sociale
  • le droit rural
  • le droit pénal

💡 Astuce mémo

Le droit civil comme filet de sécurité qui comble l’absence de règle spéciale

📖 5. Personnes et sujets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Être titulaire de droits et d’obligations qui joue un rôle dans l’activité juridique.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues pour des situations juridiques données.

📝 Points essentiels

📌 Seules les personnes sont des sujets de droit capables d’avoir une volonté, des intérêts, des droits et des obligations, tandis que les animaux ne sont pas des personnes juridiques même s’ils sont protégés par la loi.

💡 Astuce mémo

La personne est sujet de droit ; l’animal reste objet protégé par le droit

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé