Fiche de révision : Fondements et évolutions du droit

📋 Plan du Cours

1. Les trois sens du droit
2. Droit objectif et droits subjectifs
3. Disciplines et professions juridiques
4. Le droit naturel classique
5. Le droit naturel moderne

📖 1. Les trois sens du droit

📝 Points essentiels

• Le terme « droit » désigne: un ensemble de règles, des prérogatives reconnues aux individus, des activités ou disciplines qui prennent le droit pour objet

💡 Astuce mémo

R-P-A : règles, prérogatives, activités

📖 2. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : F. Terré, intro au droit — Ensemble de règles de conduite qui, dans une société plus ou moins organisée, régissent les rapports entre les hommes.
• Droits subjectifs : F.Terré, intro au droit — Prérogatives que le droit reconnaît à un individu ou à un groupe d’individus et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres.

📝 Points essentiels

📌 Le droit objectif peut être défini selon l’espace où il est produit, comme le droit français ou le droit de l’Union européenne, et selon son objet, comme le droit commercial ou le droit administratif.

• Des exemples de droits subjectifs sont:
  • le droit de propriété
  • le droit au respect de la vie privée
  • une créance contractuelle

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 3. Disciplines et professions juridiques

★ À maîtriser

📌 Les disciplines juridiques comprennent les activités savantes qui prennent le droit pour objet et les activités des praticiens du droit.

📌 La dogmatique juridique expose de manière rationnelle et systématique le droit objectif, tandis que la doctrine résout des problèmes juridiques généraux et évalue le droit en prenant position sur les lois, les projets de lois ou les décisions de justice.

Compléments

📌 Les professions juridiques réglementées sont soumises à des règles qui en limitent l’accès.

• Les activités savantes comprennent:

  • le droit public
  • le droit privé
  • la dogmatique juridique
  • la doctrine juridique
  • la sociologie du droit
  • l’économie du droit
  • les études interdisciplinaires

• Les praticiens du droit comprennent notamment: les magistrats, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les juristes d’entreprise, les juristes de conseil, les juristes d’administrations, les juristes d’associations, de syndicats ou d’autres organisations

💡 Astuce mémo

Dogmatique juridique = exposer le droit ; doctrine = l’évaluer

📖 4. Le droit naturel classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Théorie ou philosophie portant sur les fondements et l’essence du droit.
• Droit naturel classique : Le droit naturel classique considère que les lois découlent de la nature des choses ou de préceptes divins et associe la recherche du droit à la raison et à la morale.

★ À maîtriser

📌 Le droit naturel classique s’étend d’Aristote, au IVe siècle avant J.-C., à Thomas d’Aquin, au XIIIe siècle, tandis que le droit naturel moderne se développe aux XVIe et XVIIe siècles.

Compléments

• La formule « jus est ars boni et aequi », signifiant « le droit est l’art du bon et du juste », est attribuée à Celse dans le Digeste, premier code de lois pour l’Empire romain, en 530.

💡 Astuce mémo

Aristote → Thomas d’Aquin → Celse

📖 5. Le droit naturel moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel moderne : Le droit naturel moderne fonde le droit sur l’être humain et affirme que la raison humaine permet de dégager des principes et des normes permanents dans la société.
• Humanisme juridique : L’humanisme juridique fonde la recherche de principes et de normes permanents sur l’être humain et sur l’accès par la raison humaine.

📝 Points essentiels

• Hugo Grotius, aux XVIe et XVIIe siècles, et Samuel von Pufendorf, au XVIIe siècle, sont associés au droit naturel moderne et à l’humanisme juridique.

💡 Astuce mémo

Humanisme juridique → fondement du droit dans l’être humain → principes accessibles par la raison

📊 Tableaux de synthèse

Droit objectif et droits subjectifs