QCM : Fondements du droit constitutionnel — 11 questions

Explication

Le droit public régit les relations dans lesquelles intervient au moins une personne publique, comme une commune. Les autres situations mettent en relation des personnes privées et relèvent du droit privé.

Explication

Le droit public régit les relations entre une ou plusieurs personnes privées et une ou plusieurs personnes publiques, notamment l’État. L’idée qui le limite aux seules relations entre citoyens et État est trop restrictive et ne couvre pas l’ensemble de ces rapports.

Explication

Une personne privée peut être une personne physique, une société ou une association ayant des droits, des obligations et une personnalité juridique. Une commune, un ministère ou une juridiction relèvent de personnes ou d’organes publics.

Explication

Hans Kelsen est l'auteur qui a développé la théorie du positivisme juridique, considérant le droit comme un système autonome basé sur des règles positives. John Rawls, Jeremy Bentham et Hans Morgenthau ont des approches différentes en philosophie et en théorie politique.

Explication

La dualité juridictionnelle désigne l’existence de deux ordres de juridiction distincts. Elle ne signifie pas qu’un procès comporte nécessairement deux juges ni qu’elle se réduit à la distinction entre matière civile et matière pénale.

Explication

La Constitution a pour fonction principale d'organiser le fonctionnement de l'État et de protéger les libertés fondamentales. Contrairement aux autres options, elle ne se limite pas à des aspects procéduraux ou symboliques, mais établit l'architecture fondamentale de l'État.

Explication

Le Conseil d’État appartient à l’ordre administratif, avec le tribunal administratif et la cour administrative d’appel. La Cour de cassation, le tribunal judiciaire et la cour d’appel relèvent de l’ordre judiciaire.

Explication

La Constitution allemande a été établie le 23 mai 1949, même si elle n'est pas officiellement appelée Constitution. La date du 11 février 1929 concerne la loi fondamentale liée aux accords de Latran, et celle de 24 octobre 1979 correspond à la Constitution de la République islamique d’Iran.

Explication

Le réalisme constitutionnel met en avant l’influence des pratiques politiques sur le droit, le considérant comme un outil au service de ces manœuvres, alors que le positivisme juridique voit le droit comme un système autonome basé sur des règles positives. La différence réside donc dans la perception du rôle et de l’indépendance du droit face à la politique.

Explication

Hans Kelsen est considéré comme le principal théoricien du positivisme juridique, qui voit le droit comme un système autonome basé sur des règles positives. Thomas Hobbes, Locke et Rousseau ont développé d'autres théories du contrat social et de l'État, mais ne sont pas associés à cette conception spécifique du droit.

Explication

Le droit public régit les relations entre personnes privées et publiques, tandis que le droit privé concerne uniquement les relations entre personnes privées. La distinction repose sur la nature des parties impliquées et leur statut juridique.