Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
Les grands principes d’organisation du pouvoir dans l’État.
Que distingue le droit constitutionnel institutionnel du droit constitutionnel normatif ?
Le droit institutionnel étudie les institutions et leur organisation, le droit normatif étudie les droits et libertés.
Qu'est-ce qu'une Constitution selon le droit constitutionnel ?
Un acte juridique spécifique élaboré, modifié et protégé par des procédures particulières.
Quelle place occupe le bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes ?
Il est au-dessus des traités internationaux, des lois et des actes administratifs.
Sur quoi se fonde le droit constitutionnel écrit ?
Sur l’analyse de la Constitution.
Sur quoi se fonde le droit constitutionnel non écrit ?
Sur l’analyse des comportements institutionnels et de la jurisprudence.
Qu'est-ce que le territoire dans le contexte de l'État ?
Le cadre spatial délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Comment définit-on la nation selon ses éléments objectifs et subjectifs ?
Une communauté humaine définie par des éléments objectifs ou la volonté de vivre ensemble.
Quelle thèse rattache la nation à la géographie, l'histoire, la langue et la race ?
La thèse déterministe défendue par Herder, Fichte et Treitschke.
Quelle thèse ajoute le sentiment et la volonté de vivre ensemble à la définition de la nation ?
La thèse française d'Ernest Renan.
Qu'est-ce que la souveraineté dans le cadre de l'État ?
Le pouvoir suprême et l'autorité politique exclusive pour définir et faire respecter le droit.
Que signifie la souveraineté interne de l'État ?
L'État est supérieur à toutes les institutions politiques.
Quelle définition de l'État a donné la Commission d'arbitrage le 29 novembre 1991 ?
Une collectivité avec territoire, population, pouvoir politique organisé et souveraineté.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon la définition juridique ?
Un être fictif avec droits, obligations et volonté exprimée par des organes.
Quelle conséquence juridique donne la personnalité morale à l’État ?
Elle lui confère une existence juridique propre et assure la continuité des institutions.
Comment se définit l’État en tant que personne morale ?
Une personne morale de droit public servant l’intérêt général avec prérogatives de puissance publique.
Quel régime juridique particulier s’applique à l’État ?
Un régime exorbitant du droit commun contrôlé par le juge administratif.
Sur quoi repose l’État unitaire ?
Un ordre juridique et constitutionnel unique.
Qu'est-ce qui caractérise le centre politique dans l’État unitaire ?
Un centre unique d’impulsion politique.
Comment est la souveraineté dans l’État unitaire ?
Une et indivisible.
Qu'est-ce que la déconcentration ?
L’exercice d’attributions de l’État par des autorités nommées, hiérarchisées et agissant en son nom.
Qu'est-ce que la décentralisation ?
La création par l’État de personnes morales de droit public distinctes avec transfert de compétences.
Quelle révision constitutionnelle a inscrit l’organisation décentralisée à l’article 1er ?
La révision du 28 mars 2003.
Quels principes la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a-t-elle consacrés à l’article 72 ?
La libre administration et la subsidiarité.
Quelle est la différence entre confédération et État fédéral ?
La confédération est une association d'États souverains, l'État fédéral superpose un État fédéral et des États fédérés.
Que répartit la Constitution fédérale dans une fédération ?
Elle répartit les compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.
Quelle Constitution prime dans une fédération, fédérale ou fédérée ?
La Constitution fédérale prime sur les constitutions fédérées.
Quels sont les trois principes du fédéralisme selon Georges Scelle ?
Superposition des États, autonomie des États fédérés, participation à la vie fédérale.
Comment sont réparties les compétences dans un État fédéral ?
Les compétences de droit commun aux États fédérés, les compétences d’exception à l’État fédéral.
Qu'est-ce que l'État régional combine comme éléments ?
Il combine des éléments de l'État unitaire et de l'État fédéral.
Quels pouvoirs les collectivités d'un État régional possèdent-elles ?
Des pouvoirs administratifs et législatifs autonomes.
Quelle est la nature juridique de l'Union européenne ?
Une organisation internationale sui generis.
L'Union européenne est-elle un État fédéral, une confédération ou un État ?
Elle n'est ni une confédération, ni un État fédéral, ni un État.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin ?
Le pouvoir de commander et contraindre sans être commandé ni contraint.
Comment la monarchie transmet-elle le pouvoir ?
De manière héréditaire.
Comment la tyrannie obtient-elle le pouvoir ?
Par la force.
Qu'est-ce que le totalitarisme en termes de pouvoir ?
Concentration du pouvoir entre les mains d'un seul homme sous une idéologie autoritaire.
Qu'est-ce que l'oligarchie ?
Un gouvernement où le pouvoir appartient à un petit nombre d'individus.
Comment se définit la démocratie ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Quelles libertés la démocratie libérale met-elle en avant ?
Les libertés politiques et individuelles comme l'expression, le déplacement et la religion.
Quelle est la définition de la démocratie attribuée à Lincoln ?
Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Dans quel texte la définition de la démocratie de Lincoln est-elle reprise ?
À l'article 2 de la Constitution.
Sur quoi repose la démocratie libérale ?
Sur la primauté de l’individu, libertés, égalité juridique, droits de l’homme, séparation des pouvoirs et pluralisme.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon Rousseau ?
La souveraineté appartient au peuple avec chaque individu détenant une part égale.
Quelle différence principale existe entre souveraineté populaire et nationale ?
La souveraineté populaire implique suffrage universel et démocratie directe, la nationale suffrage censitaire et démocratie représentative.
À qui attribue la souveraineté nationale l’abbé Sieyès ?
À la Nation, entité abstraite et permanente représentée par des élus.
Dans quel ouvrage l’abbé Sieyès défend-il la souveraineté nationale ?
Dans Qu’est ce que le Tiers Etat ? (1789).
Comment la synthèse française prévoit-elle l’exercice de la souveraineté ?
Le peuple exerce la souveraineté par représentants et référendum selon l’article 3 de la Constitution.
Qu'est-ce qu'un représentant dans les institutions de la République ?
Une personne élue chargée de représenter tout ou partie de la population.
Quelle règle impose l'article 27, alinéa 1er, de la Constitution française ?
Tout mandat impératif est nul en France.
Comment est organisé le bicamérisme au Parlement ?
En deux assemblées aux membres désignés distinctement avec des moyens d’action propres.
Comment est élu l'Assemblée nationale sous la Ve République ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans avec un maximum de 577 députés.
Comment est élu le Sénat sous la Ve République ?
Au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelé par moitié tous les trois ans.
Quelle différence principale existe entre scrutin majoritaire et scrutin proportionnel ?
Le scrutin majoritaire attribue les sièges aux candidats arrivés en tête, le proportionnel répartit selon la part des suffrages.
Qu'est-ce que le référendum en démocratie semi-directe ?
Un instrument où les citoyens expriment leur avis par votation populaire.
Quelle procédure exprime la confiance au chef de l’exécutif selon Mény-Duhamel ?
Le plébiscite.
Que prévoit l’article 89 de la Constitution concernant le référendum ?
Le référendum constituant pour adopter ou modifier la Constitution.
Quelle alternative au référendum l’article 89 permet-il quand l’initiative vient de l’exécutif ?
Le Président peut convoquer une réunion du Congrès.
Quelle différence y a-t-il entre référendum consultatif et référendum obligatoire localement ?
Le consultatif n’oblige pas à consulter ni suivre la réponse, l’obligatoire impose la consultation et lie le pouvoir.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa définition solennelle et suprême?
Un acte qui énonce les droits fondamentaux et fixe les règles essentielles de la vie politique.
Quelle est la fonction normative de la Constitution?
Elle est la norme fondamentale dont dépendent validité et hiérarchie des autres normes.
Quelle est la fonction institutionnelle de la Constitution?
Elle encadre la distribution et la limitation des pouvoirs.
Quelles sont les caractéristiques de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen?
Elle est individualiste, universelle, absolue, abstraite et a une valeur constitutionnelle suprême.
Comment se définit la Constitution matérielle?
Par son contenu et son objet.
Comment se définit la Constitution formelle?
Par son insertion dans un acte juridique spécifique adopté et révisé selon une procédure particulière.
Quel lien juridique rattache une personne à un État ?
La nationalité.
Selon Maurice Hauriou, que représente l’État ?
L’institution des institutions, un groupement dirigé par un gouvernement central.
Quel est le but de l’État selon Maurice Hauriou ?
Réaliser un ordre social et politique.
Quelle distinction politique Léon Duguit met-il en avant ?
La différence entre gouvernants qui exercent le pouvoir et gouvernés qui y obéissent.
Quelle loi est considérée comme l’acte 1 de la décentralisation française ?
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Comment se traduit le principe de participation dans un État fédéral ?
Par un Parlement bicaméral avec une chambre pour la nation et une pour les États fédérés.
Comment peut être la régionalisation selon les pays ?
Elle peut être totale ou partielle.
Combien de régions compte l'Italie et comment sont-elles réparties ?
20 régions, dont 15 de droit commun et 5 à statut spécial.
Combien de communautés autonomes comprend l'Espagne ?
17 communautés autonomes.
Quelles sont les communautés historiques en Espagne ?
La Catalogne, la Galice et le Pays basque.
Quelle est l'origine étymologique du mot démocratie ?
Des mots grecs demos (peuple) et kratos (commander).
Sur quoi l'aristocratie fonde-t-elle la légitimité du pouvoir ?
Sur la naissance ou l'appartenance à une classe sociale élevée.
Quelle fonction peut aussi donner accès à la souveraineté dans l'aristocratie ?
Les fonctions militaires.
Qu'est-ce que la théocratie ?
Un régime fondé sur la légitimité divine du pouvoir.
Sur quoi la théocratie fonde-t-elle la légitimité de la souveraineté ?
Sur Dieu ou une revendication d'autorité divine.
Que signifient les mots grecs demos et kratos dans démocratie ?
Demos signifie peuple et kratos signifie commander.
Comment se calcule le quotient électoral ?
Quels soutiens exige le référendum d’initiative conjointe de l’article 11, alinéa 3 ?
184 parlementaires et plus de 4 millions d’électeurs inscrits.
Que doit faire le Parlement après une proposition de référendum d’initiative conjointe ?
Examiner la proposition de loi dans un délai de 6 mois.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle?
Un ensemble de pratiques, institutions et coutumes servant de cadre au pouvoir politique sans texte unique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 53 questions sur Fondements du droit constitutionnel.
1. Quel est l’objet principal du droit constitutionnel ?
2. Quelle distinction oppose correctement le droit constitutionnel institutionnel au droit constitutionnel normatif ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements du droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards