Quand un avenant peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel ?
Uniquement si un accord de branche étendu le prévoit.
Que ne peut pas faire un avenant de compléments d'heures selon Cass. Soc., 21 sept. 2022 ?
Il ne peut pas porter la durée au niveau légal ou conventionnel.
Quels droits ont les salariés à temps partiel selon l'article L.3123-5 ?
Les mêmes droits que les salariés à temps complet.
Comment est calculée la rémunération d'un salarié à temps partiel à qualification égale ?
Elle est proportionnelle à celle d'un salarié à temps complet selon travail et ancienneté.
Teste tes connaissances avec un QCM de 4 questions sur Temps partiel : compléments et égalité.
1. Dans quelle condition un avenant peut-il augmenter contractuellement la durée du travail d’un salarié à temps partiel ?
2. Quelle limite s’applique à un avenant de compléments d’heures conclu avec un salarié à temps partiel ?
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