Qu'est-ce que la responsabilité juridique implique ?
Répondre de son comportement devant la justice et assumer ses conséquences.
Qu'est-ce que la responsabilité indemnitaire vise à réparer ?
Le dommage causé par une faute sans sanction.
Quels sont les trois éléments réunis pour engager la responsabilité civile ou administrative ?
Une faute, un préjudice et un lien de causalité.
Selon A. Comte-Sponville, qu'est-ce qu'être responsable ?
Pouvoir et devoir répondre de ses actes.
Qu'est-ce qu'une infraction pénale selon la loi pénale ?
Un comportement strictement interdit et sanctionné par une peine prévue par la loi.
Quelle sanction pénale peut recevoir une infirmière pour une infraction professionnelle ?
Elle peut être poursuivie pénalement selon l'article 121-1 du Code pénal.
Quelles obligations sanctionne la responsabilité disciplinaire de l'infirmier ?
Les obligations déontologiques, statutaires ou contractuelles.
Quels types de sanctions disciplinaires l'Ordre des infirmiers peut-il appliquer ?
De l’avertissement à la radiation du tableau de l’Ordre.
Quelles responsabilités une même faute peut-elle entraîner simultanément ?
Une responsabilité indemnitaire, pénale et disciplinaire.
Quelles conséquences pour une IDE qui administre un médicament périmé ?
Indemnisation de la victime, poursuite pénale et sanction disciplinaire.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Responsabilité juridique de l’IDE.
1. Parmi les propositions suivantes concernant la responsabilité indemnitaire, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
2. La loi guide les pratiques et protège les patients, mais :
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