Que permet le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception dans certains États ?
Des décisions contraires à la Constitution peuvent rester applicables un certain temps.
Que désigne le gouvernement des juges ?
Le risque que les juges remplacent la représentation parlementaire dans le pouvoir normatif.
Teste tes connaissances avec un QCM de 2 questions sur Risques du contrôle constitutionnel.
1. Dans un État où le contrôle de constitutionnalité s’exerce uniquement par voie d’exception, quelle conséquence peut se produire lorsqu’une décision est contraire à la Constitution ?
2. Que désigne le risque de « gouvernement des juges » dans le contrôle de constitutionnalité ?
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