★ À maîtriser
📌 Un conflit peut opposer le peuple aux juges constitutionnels, car le peuple fait la loi tandis que les juges sont seulement chargés de l’interpréter.
Dans les États qui pratiquent uniquement le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception, des décisions contraires à la Constitution peuvent rester applicables pendant un certain temps.
Le risque ultime est que le juge constitutionnel devienne une deuxième chambre parlementaire, ce qui est contraire à sa fonction.
Compléments
Peuple et Parlement font la loi ; les juges l’interprètent.
1. Dans un État où le contrôle de constitutionnalité s’exerce uniquement par voie d’exception, quelle conséquence peut se produire lorsqu’une décision est contraire à la Constitution ?
2. Que désigne le risque de « gouvernement des juges » dans le contrôle de constitutionnalité ?
Que permet le contrôle de constitutionnalité par voie d’exception dans certains États ?
Des décisions contraires à la Constitution peuvent rester applicables un certain temps.
Que désigne le gouvernement des juges ?
Le risque que les juges remplacent la représentation parlementaire dans le pouvoir normatif.
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Voir toutes les 2 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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