Le résultat de l’entreprise peut être imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou à l’impôt sur les sociétés.
À l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, les propriétaires de l’entreprise sont imposables et non l’entreprise.
À l’impôt sur les sociétés, la société est redevable de l’impôt.
IR : le propriétaire paie ; IS : la société paie
★ À maîtriser
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC.
🔄 L’imposition à l’impôt sur le revenu suit trois étapes :
Compléments
1. À quoi sert le résultat fiscal d’une entreprise ?
2. Quelle distinction caractérise l’imposition du résultat à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés ?
3. Quel ensemble d’entreprises relève de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
À quoi sert le résultat fiscal en matière d'impôt ?
Il sert de base au calcul de l’impôt.
Qui est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les propriétaires de l’entreprise.
Quelles entreprises sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC.
Combien de temps le déficit BIC est-il imputable sur le revenu global ?
Pendant 6 ans.
Quelles sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés ?
Les sociétés sont soumises de plein droit ou sur option.
Quelles sont les trois étapes du régime de l'impôt sur les sociétés ?
Calcul extracomptable du résultat fiscal, calcul extracomptable de l'IS, puis paiement et comptabilisation de l'IS.
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Voir toutes les 8 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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