Fiche de révision : Imposition du résultat des entreprises

📋 Plan du Cours

1. Principes d’imposition du résultat
2. Régime de l’impôt sur le revenu
3. Régime de l’impôt sur les sociétés
4. Détermination du résultat fiscal

📖 1. Principes d’imposition du résultat

🔑 Notions clés & Définitions

• Résultat fiscal : Sert de base au calcul de l’impôt.

📝 Points essentiels

• Le résultat de l’entreprise peut être imposé à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ou à l’impôt sur les sociétés.

• À l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC, les propriétaires de l’entreprise sont imposables et non l’entreprise.

• À l’impôt sur les sociétés, la société est redevable de l’impôt.

💡 Astuce mémo

IR : le propriétaire paie ; IS : la société paie

📖 2. Régime de l’impôt sur le revenu

★ À maîtriser

• Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC.

• 🔄 L’imposition à l’impôt sur le revenu suit trois étapes :

  1. Calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable dans la liasse fiscale
  2. Calcul du revenu imposable global du foyer fiscal dans la déclaration d’IRPP
  3. Calcul de l’impôt par l’administration fiscale à partir d’un barème progressif tenant compte de la situation

Compléments

📌 Le déficit relevant de la catégorie BIC est imputable pendant 6 ans sur le revenu global.

💡 Astuce mémo

Résultat fiscal → revenu global → impôt progressif

📖 3. Régime de l’impôt sur les sociétés

★ À maîtriser

📌 Les sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option.

• 🔄 Le régime de l’impôt sur les sociétés suit trois étapes :
  1. Calcul extracomptable du résultat fiscal
  2. Calcul extracomptable de l’IS
  3. Paiement et comptabilisation de l’IS afin d’obtenir le résultat net comptable

📌 Le déficit soumis à l’impôt sur les sociétés peut être reporté sur les bénéfices futurs.

Compléments

📌 Le résultat net comptable peut ensuite être distribué en dividendes, qui sont imposés à l’impôt sur le revenu chez chaque associé.

💡 Astuce mémo

Résultat fiscal → IS → résultat net

📖 4. Détermination du résultat fiscal

🔑 Notions clés & Définitions

• Réintégrations fiscales : Montants ajoutés au résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal.
• Déductions fiscales : Montants soustraits du résultat comptable pour déterminer le résultat fiscal.

★ À maîtriser

📐 Formule - Le résultat fiscal imposable vérifie $\text{Résultat fiscal} = \text{Résultat comptable} + \text{Réintégrations fiscales} - \text{Déductions fiscales}$.

Compléments

📌 Une charge déductible en BIC déjà incluse dans le résultat comptable ne fait l’objet d’aucun retraitement, tandis qu’une charge déductible non incluse doit être déduite.

📌 Un produit imposable en BIC inclus dans le résultat comptable ne fait l’objet d’aucun retraitement, tandis qu’un produit imposable non inclus doit être réintégré.

💡 Astuce mémo

Réintégrer ce qui est exclu ; déduire ce qui est non imposable

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des régimes fiscaux