Fiche de révision : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonctions du droit constitutionnel
2. Le droit comme système de normes
3. Fondements du caractère coercitif
4. Définitions et place juridique
5. Constitution et régimes politiques
6. Droit constitutionnel comme discipline
7. Souveraineté et pouvoir politique
8. Limitation du pouvoir politique

📖 1. Objet et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à la Constitution et à l’organisation de l’État, ainsi que la discipline qui étudie ces règles.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel encadre et limite l’action du gouvernement en déterminant qui peut juridiquement adopter les décisions et quelles limitations s’imposent aux pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles → pouvoir gouvernemental encadré

📖 2. Le droit comme système de normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.

★ À maîtriser

📌 Les règles primaires imposent directement des obligations aux individus, tandis que les règles secondaires déterminent la manière dont les règles primaires sont produites, appliquées et sanctionnées. - Herber HART

• Les sanctions étatiques peuvent consister à ordonner l’exécution de la règle, à accorder une réparation, à imposer une amende ou à prononcer un emprisonnement, et certaines sanctions sont positives comme la délivrance d’un diplôme.

Compléments

📌 Les règles de droit sont générales, impersonnelles et stables afin de fournir une ligne de conduite au groupe social.

💡 Astuce mémo

Règles primaires : agir ; règles secondaires : produire, appliquer, sanctionner

📖 3. Fondements du caractère coercitif

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : KELSEN - La hiérarchie des normes ordonne la Constitution au sommet, suivie des traités, des lois ordinaires et des actes administratifs.

📝 Points essentiels

• Le droit naturel est universel et immuable, tandis que le droit positif est adopté par les gouvernements et régit la cité sous l’autorité du droit naturel.

• En cas de conflit, la norme supérieure s’applique entre normes de niveaux différents et la norme la plus récente entre normes de même niveau.

• Les positivistes juridiques considèrent que le caractère contraignant du droit dépend de l’autorité de l’État et que l’identification du droit ne nécessite pas de se référer à la morale.

💡 Astuce mémo

Droit naturel → droit positif → positivisme juridique

📖 4. Définitions et place juridique

★ À maîtriser

📌 La définition matérielle du droit constitutionnel porte sur l’organisation de l’État et la protection des droits fondamentaux, tandis que la définition formelle porte sur l’ensemble des règles écrites dans la Constitution.

📌 Le droit public règle les relations dans lesquelles l’État est présent et poursuit l’intérêt général, tandis que le droit privé règle les relations entre particuliers poursuivant leurs intérêts personnels.

Compléments

• Le dualisme juridictionnel français comprend l’ordre judiciaire, qui applique principalement le droit privé, et l’ordre administratif, qui applique le droit public et le droit administratif.

💡 Astuce mémo

Matériel : contenu ; formel : forme écrite

📖 5. Constitution et régimes politiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : HAMON et TROPER - Loi supérieure et obligatoire qui organise les institutions, précise l’adoption des lois et se situe au sommet de la hiérarchie des normes.

★ À maîtriser

📌 L’Angleterre ne possède pas de constitution écrite formelle : sa constitution matérielle est coutumière et repose notamment sur la coutume, les bases politiques et les lois du Parlement.

• La Constitution française a été adoptée en 1958 et constitue une constitution formelle et rigide.

Compléments

• La Constitution des États-Unis a été adoptée en 1787, ratifiée en 1789 et demeure toujours en vigueur.

💡 Astuce mémo

Constitution écrite : États-Unis et France ; constitution coutumière : Angleterre

📖 6. Droit constitutionnel comme discipline

★ À maîtriser

📌 L’approche contentieuse étudie principalement la manière dont le juge applique la Constitution, tandis que l’approche politique analyse le droit constitutionnel comme un droit politique dans son contexte historique et institutionnel.

📌 La Constitution est à la fois un instrument de gouvernement qui organise, légitime et permet l’exercice du pouvoir, et un instrument de limitation du pouvoir politique.

Compléments

• La première chaire de droit constitutionnel a été créée en 1834 afin de présenter favorablement la Constitution en vigueur, la Charte de 1830.

💡 Astuce mémo

Constitution : instrument de gouvernement et instrument de limitation

📖 7. Souveraineté et pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Qualité d’un pouvoir originaire, absolu et suprême qui ne connaît aucun pouvoir supérieur.

★ À maîtriser

📌 Il faut distinguer la souveraineté de l’État, qui renvoie à la puissance de l’État, et la souveraineté dans l’État, qui renvoie à l’organe exerçant le pouvoir supérieur. - R. Carré-de-Malberg

• La souveraineté peut désigner : un degré suprême de puissance, la puissance de l’État, l’institution ou l’organe qui exerce concrètement le pouvoir supérieur

Compléments

• Depuis les révolutions françaises, la Nation détient la souveraineté qui appartenait auparavant au roi.

💡 Astuce mémo

Souveraineté de l’État : puissance ; souveraineté dans l’État : organe exercant le pouvoir

📖 8. Limitation du pouvoir politique

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État soumis à des règles supérieures qui encadrent l’exercice du pouvoir politique.
• Constitutionnalisme libéral : Mouvement historique qui adopte des constitutions écrites afin de limiter le pouvoir politique.

📊 Tableaux de synthèse

Définitions matérielle et formelle

Droit public et droit privé