Fiche de révision : La Constitution et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Définition et contenu constitutionnel
2. Constitution écrite et coutumière
3. Hiérarchie des normes et suprématie
4. Fonctions et séparation des pouvoirs
5. Application du droit européen
6. Ve République et continuité de l’État

📅 Repères chronologiques

1. 1791La première Constitution française postérieure à 1789 est adoptée.
2. 1958La Ve République est instaurée après une succession d’institutions visant à rechercher une stabilité entre les pouvoirs.
3. 2024L’absence de majorité absolue ne constitue pas à elle seule une crise constitutionnelle.

📖 1. Définition et contenu constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental qui organise un État, détermine sa forme, règle l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et reconnaît les droits fondamentaux des individus.

★ À maîtriser

📌 Les règles constitutionnelles peuvent être écrites dans un texte ou coutumières, et certaines constitutions dites non écrites reposent principalement sur des usages et des sources diverses.

Compléments

• Les droits fondamentaux reconnus aux individus sont souvent placés au début du texte constitutionnel, en référence aux déclarations des droits.

📖 2. Constitution écrite et coutumière

★ À maîtriser

• Au Royaume-Uni, il n’existe pas de texte constitutionnel unique, mais un ordre constitutionnel issu notamment du Bill of Rights de 1689, de lois ordinaires et de conventions constitutionnelles.

• Au Royaume-Uni, la responsabilité politique devant la Chambre des communes et la nomination du Premier ministre par le monarque sont des conventions constitutionnelles non écrites.

Compléments

📌 Les conventions constitutionnelles britanniques forment un pacte démocratique généralement respecté, dont la violation peut avoir de lourdes conséquences politiques sans être toujours pénalement sanctionnée.

💡 Astuce mémo

Texte unique contre ordre constitutionnel issu de sources diverses

📖 3. Hiérarchie des normes et suprématie

📝 Points essentiels

• Les traités et le droit européen sont présentés comme supérieurs à la Constitution dans l’ordre juridique international, ce qui suscite un débat et une incertitude constitutionnelle.

• Dans l’ordre juridique interne, la Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes et aucune loi, aucun règlement ni aucun acte administratif ne doit la contredire.

• La suprématie constitutionnelle produit un contrôle juridictionnel et une protection procédurale, contrairement à une simple opinion consultative.

💡 Astuce mémo

Constitution → lois → règlements → actes administratifs

📖 4. Fonctions et séparation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 La fonction relative aux droits fondamentaux protège les individus et limite le pouvoir afin d’éviter les abus.

📌 La fonction normative assure la continuité juridique en période de crise et place la Constitution au-dessus des lois, décrets et règlements.

• La fonction d’organisation règle la répartition des trois pouvoirs, les élections et les relations entre les pouvoirs.

• La Constitution répartit les pouvoirs entre le Parlement qui légifère, le chef du Gouvernement ou Premier ministre qui exécute, et le pouvoir judiciaire qui juge.

Compléments

• Lorsque la loi de finances n’est pas votée, le fonctionnement de l’État peut être assuré sur la base du budget précédent.

💡 Astuce mémo

O-D-N : organiser, défendre les droits, normer

📖 5. Application du droit européen

★ À maîtriser

📌 Le droit européen doit théoriquement être transposé et appliqué dans les ordres juridiques nationaux, mais sa mise en œuvre peut connaître des délais et des difficultés pratiques.

• La mise en œuvre de certains actes européens nécessite des mesures nationales telles que des décrets, des règlements ou des circulaires.

Compléments

• Des textes européens visant à abaisser les seuils de pesticides peuvent provoquer une tension entre les normes européennes et les réactions nationales, notamment les manifestations et la résistance des agriculteurs.

💡 Astuce mémo

Transposition nécessaire → délais et résistances nationales

📖 6. Ve République et continuité de l’État

📝 Points essentiels

📌 La Ve République a été conçue pour donner des moyens politiques au président et à la majorité, notamment grâce à des mandats électoraux synchronisés favorisant la gouvernabilité.

📌 La Constitution contient des mécanismes de continuité qui permettent à l’État de fonctionner malgré une instabilité gouvernementale récente.

💡 Astuce mémo

Absence de majorité absolue → impasse politique possible → mécanismes de continuité

📊 Tableaux de synthèse

Les trois fonctions de la Constitution