★ À maîtriser
📌 Les règles constitutionnelles peuvent être écrites dans un texte ou coutumières, et certaines constitutions dites non écrites reposent principalement sur des usages et des sources diverses.
Compléments
1. Quelle fonction caractérise principalement une Constitution dans un État ?
2. Quel dispositif institutionnel renforce la gouvernabilité sous la Ve République en donnant des moyens politiques au président et à la majorité ?
3. Quelle mesure nationale peut être nécessaire pour mettre en œuvre certains actes européens ?
Qu'est-ce que la Constitution organise dans un État ?
L'organisation de l'État.
Quelles formes la Constitution détermine-t-elle ?
La forme de l'État.
Que règle la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quelles règles constitutionnelles peuvent être écrites ou coutumières ?
Les règles constitutionnelles elles-mêmes.
Sur quoi reposent principalement les constitutions dites non écrites ?
Sur des usages et des sources diverses.
Quelle est la source principale de l'ordre constitutionnel britannique ?
Le Bill of Rights de 1689, lois ordinaires et conventions constitutionnelles.
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Voir toutes les 37 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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