Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Objet et fonctions du droit constitutionnel
2. Le droit comme système de normes
3. Fondements du caractère coercitif
4. Définitions et place juridique
5. Constitution et régimes politiques
6. Droit constitutionnel comme discipline
7. Souveraineté et pouvoir politique
8. Limitation du pouvoir politique

📖 1. Objet et fonctions du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des règles relatives à la Constitution et à l’organisation de l’État, ainsi que la discipline qui étudie ces règles.

📝 Points essentiels

📌 Le droit constitutionnel encadre et limite l’action du gouvernement en déterminant qui peut juridiquement adopter les décisions et quelles limitations s’imposent aux pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles → pouvoir gouvernemental encadré

📖 2. Le droit comme système de normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.