1. Quelle fonction fondamentale la Constitution remplit-elle dans un État de droit ?
2. Que signifie le droit d’autodétermination dans l’organisation de l’État ?
3. À quelle date le Conseil constitutionnel a-t-il reconnu pour la première fois la valeur constitutionnelle des préambules et des droits et libertés auxquels ils renvoient ?
Qu'est-ce que la Constitution selon la définition donnée ?
Le statut de l’État, fondement de la légitimation du pouvoir et garantie des citoyens.
Que désigne le droit d’autodétermination ?
La capacité du peuple à fixer les règles de fonctionnement de l’État.
Que renvoie le préambule de la Constitution française ?
À des textes relatifs aux droits et libertés des citoyens.
Quelle date marque la reconnaissance constitutionnelle des préambules par le Conseil constitutionnel ?
Le 16 juillet 1971.
Qu'est-ce que la coutume constitutionnelle ?
Une pratique répétée acceptée comme si elle était écrite.
Quelle constitution a commencé la formalisation écrite en France ?
La Constitution de 1791.
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