1. Quelle est la fonction principale de la juridiction administrative ?
2. Pourquoi la relation entre l’administration et les administrés est-elle structurellement inégalitaire ?
3. Dans quelle mesure la puissance de l’État doit-elle être organisée ?
Qu'est-ce que la juridiction administrative ?
Un ordre juridictionnel spécialisé pour encadrer l'administration et régler les litiges administratifs.
Pourquoi le rapport entre l'État et les administrés est-il inégalitaire ?
À cause des pouvoirs comme la levée des impôts et la fixation des limitations de vitesse.
Quelle justification donne-t-on à la puissance de l'État ?
L'accomplissement d'une mission d'intérêt général.
Que doit faire une juridiction spécialisée vis-à-vis de la puissance de l'État ?
Elle doit encadrer cette puissance.
Quelle interdiction impose l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 ?
Le juge judiciaire ne peut connaître des affaires de l’administration.
Quelle est la fonction du ministre selon la théorie du ministre-juge ?
Trancher en premier ressort les litiges administratifs de son secteur.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions juridictionnelles administratives. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 57 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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