📌 Depuis la Révolution française, le principe d’égalité civile soumet tous les individus aux mêmes règles et reconnaît la personnalité juridique à tout être humain.
📌 En principe, la personnalité juridique commence à la naissance, à condition que l’enfant soit né vivant et viable.
📌 Les articles 318 et 725 du Code civil permettent de déduire qu’un enfant doit être vivant et viable pour bénéficier de la personnalité juridique et recueillir une succession.
1. Que désigne la personnalité juridique selon le doyen Cornu ?
2. Quel principe, affirmé depuis la Révolution française, fonde la reconnaissance de la personnalité juridique à tout être humain ?
3. À quelles conditions la personnalité juridique commence-t-elle en principe à la naissance ?
Quelle est la définition de la personnalité juridique selon le doyen Cornu ?
L'aptitude reconnue aux êtres humains à devenir titulaires de droits et d'obligations.
Quel principe depuis la Révolution française soumet tous les individus aux mêmes règles ?
Le principe d'égalité civile.
À qui la personnalité juridique est-elle reconnue selon le principe d'égalité civile ?
À tout être humain.
Quand commence en principe la personnalité juridique ?
À la naissance, si l’enfant est né vivant et viable.
Que déduisent les articles 318 et 725 du Code civil pour la personnalité juridique ?
L’enfant doit être vivant et viable pour en bénéficier.
Que déduisent les articles 318 et 725 du Code civil pour recueillir une succession ?
L’enfant doit être vivant et viable.
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