Qu'est-ce que le droit constitutionnel étudie principalement ?
Les règles relatives à la Constitution et à l’organisation de l’État.
Quelles règles compose le droit constitutionnel ?
Celles relatives à la Constitution et à l’organisation de l’État.
Quelle fonction principale a le droit constitutionnel vis-à-vis du gouvernement ?
Il encadre et limite l’action du gouvernement.
Que détermine le droit constitutionnel concernant l’adoption des décisions ?
Qui peut juridiquement adopter les décisions.
Quelles limitations le droit constitutionnel impose-t-il ?
Celles qui s’imposent aux pouvoirs du gouvernement.
Qu'est-ce que le droit selon sa définition sociale ?
Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Quelle fonction ont les règles primaires selon Herber HART ?
Imposer directement des obligations aux individus.
Que déterminent les règles secondaires selon Herber HART ?
La manière dont les règles primaires sont produites, appliquées et sanctionnées.
Quelles formes peuvent prendre les sanctions étatiques ?
Ordre d'exécution, réparation, amende, emprisonnement ou délivrance d’un diplôme.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes selon KELSEN ?
La Constitution.
Quelle norme suit la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Les traités.
Quelle règle s'applique en cas de conflit entre normes de niveaux différents ?
La norme supérieure s'applique.
Quelle règle s'applique en cas de conflit entre normes de même niveau ?
La norme la plus récente s'applique.
Quelles sont les caractéristiques du droit naturel ?
Il est universel et immuable.
Comment le droit positif est-il adopté et sous quelle autorité ?
Il est adopté par les gouvernements sous l'autorité du droit naturel.
Selon les positivistes juridiques, de quoi dépend le caractère contraignant du droit ?
De l'autorité de l'État.
Selon les positivistes juridiques, faut-il se référer à la morale pour identifier le droit ?
Non, l'identification du droit ne nécessite pas de référence à la morale.
Sur quoi porte la définition matérielle du droit constitutionnel ?
Sur l’organisation de l’État et la protection des droits fondamentaux.
Que comprend la définition formelle du droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles écrites dans la Constitution.
Quelles relations règle le droit public ?
Celles où l’État est présent et poursuit l’intérêt général.
Quelles relations règle le droit privé ?
Celles entre particuliers poursuivant leurs intérêts personnels.
Qu'est-ce que la Constitution selon HAMON et TROPER ?
Une loi supérieure et obligatoire qui organise les institutions et précise l’adoption des lois.
En quelle année la Constitution française a-t-elle été adoptée ?
En 1958.
Quel type de constitution est la Constitution française de 1958 ?
Une constitution formelle et rigide.
Quelle est la nature de la constitution anglaise ?
Elle est matérielle, coutumière et non écrite formelle.
Sur quels éléments repose la constitution matérielle anglaise ?
Sur la coutume, les bases politiques et les lois du Parlement.
Que privilégie l'approche contentieuse en droit constitutionnel ?
La manière dont le juge applique la Constitution.
Que privilégie l'approche politique en droit constitutionnel ?
L'analyse du droit constitutionnel comme droit politique dans son contexte historique et institutionnel.
Quels rôles joue la Constitution comme instrument de gouvernement ?
Elle organise, légitime et permet l’exercice du pouvoir.
Quel rôle joue la Constitution comme instrument de limitation ?
Elle limite le pouvoir politique.
Qu'est-ce que la souveraineté en droit politique ?
La qualité d’un pouvoir originaire, absolu et suprême sans pouvoir supérieur.
Que peut désigner la souveraineté dans un État ?
Le degré suprême de puissance, la puissance de l’État ou l’institution qui exerce ce pouvoir.
Quelle différence existe entre souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État ?
La première renvoie à la puissance de l’État, la seconde à l’organe exerçant le pouvoir supérieur.
Qu'est-ce que l'État de droit ?
Un État soumis à des règles supérieures encadrant le pouvoir politique.
Quel mouvement adopte des constitutions écrites pour limiter le pouvoir ?
Le constitutionnalisme libéral moderne.
Quelles caractéristiques doivent avoir les règles de droit ?
Elles doivent être générales, impersonnelles et stables.
Pourquoi les règles de droit doivent-elles être stables ?
Pour fournir une ligne de conduite au groupe social.
Quels sont les deux ordres du dualisme juridictionnel français ?
L’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
Quel ordre applique principalement le droit privé en France ?
L’ordre judiciaire.
Quel ordre applique le droit public et le droit administratif en France ?
L’ordre administratif.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
En quelle année la Constitution des États-Unis a-t-elle été ratifiée ?
En 1789.
Quel est le statut actuel de la Constitution des États-Unis ?
Elle demeure toujours en vigueur.
En quelle année la première chaire de droit constitutionnel a-t-elle été créée ?
En 1834.
Quel était l'objectif de la création de la première chaire de droit constitutionnel ?
Présenter favorablement la Charte de 1830.
Qui détient la souveraineté depuis les révolutions françaises ?
La Nation détient la souveraineté auparavant détenue par le roi.
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2. Dans un régime constitutionnel, quel effet juridique l’élection d’un gouvernant produit-elle sur son pouvoir d’action ?
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