À quoi sert le résultat fiscal en matière d'impôt ?
Il sert de base au calcul de l’impôt.
Qui est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les propriétaires de l’entreprise.
Quelles entreprises sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC.
Combien de temps le déficit BIC est-il imputable sur le revenu global ?
Pendant 6 ans.
Quelles sociétés sont soumises à l'impôt sur les sociétés ?
Les sociétés sont soumises de plein droit ou sur option.
Quelles sont les trois étapes du régime de l'impôt sur les sociétés ?
Calcul extracomptable du résultat fiscal, calcul extracomptable de l'IS, puis paiement et comptabilisation de l'IS.
Quelle formule exprime le résultat fiscal imposable ?
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales.
Que sont les réintégrations fiscales ?
Des montants ajoutés au résultat comptable pour obtenir le résultat fiscal.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Imposition du résultat des entreprises.
1. À quoi sert le résultat fiscal d’une entreprise ?
2. Quelle distinction caractérise l’imposition du résultat à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés ?
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