Il sert de base au calcul de l’impôt
Explication
Le résultat fiscal constitue la base utilisée pour calculer l’impôt dû. Les capitaux propres, la trésorerie et les dividendes relèvent d’autres éléments de l’analyse financière.
À l’IR, les propriétaires sont imposables ; à l’IS, la société est redevable
Explication
Dans le régime de l’impôt sur le revenu, les propriétaires supportent l’imposition, tandis que la société est redevable à l’impôt sur les sociétés. La confusion inverse les personnes imposées dans les deux régimes.
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC
Explication
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC sont soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BIC. Les autres ensembles cités ne correspondent pas à cette liste de formes juridiques.
Résultat fiscal, revenu imposable du foyer, puis calcul de l’impôt selon le barème
Explication
Le processus commence par le calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable, puis détermine le revenu imposable global avant d’appliquer le barème progressif. Les autres ordres placent ces étapes dans une séquence incorrecte.
Elle relève de ce régime automatiquement ou après avoir exercé un choix prévu par la loi
Explication
Cette formulation signifie qu’une société peut être assujettie à l’impôt sur les sociétés automatiquement, ou y être soumise après avoir choisi ce régime lorsque la loi le permet. Le versement de dividendes concerne l’imposition ultérieure des associés et ne définit pas l’accès au régime de l’IS.
Pendant six ans sur le revenu global du foyer fiscal
Explication
Un déficit relevant de la catégorie BIC peut être imputé pendant six ans sur le revenu global du foyer fiscal. Le report sur les bénéfices futurs concerne le déficit soumis à l’impôt sur les sociétés, et non le mécanisme BIC décrit ici.
Il est redevable de l’impôt calculé sur le résultat de l’entreprise
Explication
Dans le régime de l’impôt sur le revenu en catégorie BIC, l’imposition concerne les propriétaires de l’entreprise plutôt que l’entreprise elle-même. La société devient redevable lorsqu’elle relève de l’impôt sur les sociétés, ce qui correspond à un autre régime.
Il est imputable sur le revenu global pendant six ans en BIC, tandis qu’il est reportable sur les bénéfices futurs à l’IS
Explication
En régime BIC soumis à l’impôt sur le revenu, le déficit peut être imputé pendant six ans sur le revenu global, alors qu’à l’impôt sur les sociétés il peut être reporté sur les bénéfices futurs. La confusion vient d’une inversion des mécanismes propres aux deux régimes.
Mémorisez les réponses avec 8 flashcards sur Imposition du résultat des entreprises.
À quoi sert le résultat fiscal en matière d'impôt ?
Il sert de base au calcul de l’impôt.
Qui est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les propriétaires de l’entreprise.
Quelles entreprises sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie BIC ?
Les entreprises individuelles, les EURL et les SNC.
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