1. Dans un État où le contrôle de constitutionnalité s’exerce uniquement par voie d’exception, quelle conséquence peut se produire lorsqu’une décision est contraire à la Constitution ?
La décision est suspendue jusqu’à l’ouverture d’une nouvelle législature
La décision peut rester applicable pendant une période transitoire
La décision est automatiquement remplacée par un texte parlementaire
La décision est supprimée dès son adoption par le juge
La décision peut rester applicable pendant une période transitoire
Explication
La voie d’exception peut laisser produire temporairement ses effets à une décision contraire à la Constitution. Confondre ce mécanisme avec une suppression immédiate revient à attribuer à cette procédure une conséquence qui ne la caractérise pas.