Qu'est-ce que la Constitution organise dans un État ?
L'organisation de l'État.
Quelles formes la Constitution détermine-t-elle ?
La forme de l'État.
Que règle la Constitution concernant les pouvoirs publics ?
L’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics.
Quelles règles constitutionnelles peuvent être écrites ou coutumières ?
Les règles constitutionnelles elles-mêmes.
Sur quoi reposent principalement les constitutions dites non écrites ?
Sur des usages et des sources diverses.
Quelle est la source principale de l'ordre constitutionnel britannique ?
Le Bill of Rights de 1689, lois ordinaires et conventions constitutionnelles.
Quelle responsabilité politique est une convention constitutionnelle au Royaume-Uni ?
La responsabilité devant la Chambre des communes.
Comment est nommé le Premier ministre au Royaume-Uni selon la constitution ?
Par le monarque selon une convention constitutionnelle non écrite.
Quelle norme occupe le sommet de la hiérarchie dans l'ordre juridique interne ?
La Constitution.
Quels actes ne doivent pas contredire la Constitution dans l'ordre juridique interne ?
Les lois, règlements et actes administratifs.
Quelle norme est présentée comme supérieure à la Constitution dans l'ordre juridique international ?
Les traités et le droit européen.
Quel débat suscite la supériorité des traités et du droit européen sur la Constitution ?
Un débat et une incertitude constitutionnelle.
Que produit la suprématie constitutionnelle en matière juridictionnelle ?
Un contrôle juridictionnel.
Quelle protection accompagne la suprématie constitutionnelle ?
Une protection procédurale.
Quelle différence existe entre la suprématie constitutionnelle et une simple opinion consultative ?
La suprématie produit un contrôle juridictionnel et une protection procédurale.
Quels pouvoirs la Constitution répartit-elle entre les institutions ?
Le Parlement, le chef du Gouvernement et le pouvoir judiciaire.
Quelle fonction règle la répartition des pouvoirs et les élections ?
La fonction d’organisation.
Quel est le but de la fonction relative aux droits fondamentaux ?
Protéger les individus et limiter le pouvoir pour éviter les abus.
Quelle fonction place la Constitution au-dessus des lois, décrets et règlements ?
La fonction normative.
Que garantit la fonction normative en période de crise ?
La continuité juridique.
Que doit faire le droit européen dans les ordres juridiques nationaux ?
Il doit être transposé et appliqué.
Quels problèmes peuvent survenir lors de la mise en œuvre du droit européen ?
Des délais et des difficultés pratiques peuvent apparaître.
Que nécessite la mise en œuvre de certains actes européens ?
Des mesures nationales comme décrets, règlements ou circulaires.
En quelle année la première Constitution française post-1789 a-t-elle été adoptée ?
En 1791.
Quelle République française a été instaurée en 1958 ?
La Ve République.
Pourquoi la Ve République a-t-elle été instaurée en 1958 ?
Pour rechercher une stabilité entre les pouvoirs.
Pourquoi la Ve République donne-t-elle des moyens politiques au président et à la majorité?
Pour favoriser la gouvernabilité.
Quel rôle jouent les mandats électoraux synchronisés sous la Ve République?
Ils favorisent la gouvernabilité.
En 2024, que signifie l'absence de majorité absolue?
Ce n'est pas une crise constitutionnelle.
Que permet la Constitution en cas d'instabilité gouvernementale récente?
Elle assure la continuité de l'État.
Où sont souvent placés les droits fondamentaux dans le texte constitutionnel ?
Au début du texte constitutionnel.
À quoi font référence les droits fondamentaux dans la Constitution ?
Aux déclarations des droits.
Que forme les conventions constitutionnelles britanniques ?
Un pacte démocratique généralement respecté.
Quelles conséquences peut avoir la violation des conventions constitutionnelles britanniques ?
De lourdes conséquences politiques sans sanction pénale systématique.
Que se passe-t-il si la loi de finances n’est pas votée ?
Le fonctionnement de l’État est assuré sur la base du budget précédent.
Quel effet peuvent avoir les textes européens sur les seuils de pesticides ?
Ils peuvent provoquer une tension entre normes européennes et réactions nationales.
Quelles réactions nationales peuvent suivre la mise en place de normes européennes sur les pesticides ?
Des manifestations et une résistance des agriculteurs.
Teste tes connaissances avec un QCM de 18 questions sur La Constitution et ses fonctions.
1. Quelle fonction caractérise principalement une Constitution dans un État ?
2. Quel dispositif institutionnel renforce la gouvernabilité sous la Ve République en donnant des moyens politiques au président et à la majorité ?
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